...conseils, le cas échéant. « Nous saisissons au surplus cette occassion de vous assurer de notre parfaite considération. Au nom du Conseil fédéral suisse, Le Président de la Confédération Le Substitut du Chancelier de la Confédération : J. La Suisse n'est pas au bout des embarras qu'elle...

...nous communiquer, en temps utile, les noms de ses Délégués. Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'assurance de notre haute considération. Au nom...fédéral suisse ; Le Président de la Confédération, Dr DEUCHER. Le Chancelier de la Confédération, RlNOEBR. DEUXIÈME CIRCULAIRE. Berne, 22 janvier 1904....

...nous communiquer, en temps utile, les noms de ses Délégués. Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'assurance de notre haute considération. Au nom...fédéral suisse ; Le Président de la Confédération, Dr DEDCHER. Le Chancelier de la Confédération, RINGIER. Berne, 22 janvier 1904. MONSIEUR LE MINISTRE,...

...cet espoir, il saisit cette occasion pour offrir à Son Excellence, etc., etc., les assurances de sa haute considération. , Au nom du Conseil fédéral suisse, Le Président de la Confédération. DUBS. Le Chancelier de la Confédération, SCHIESS. Réponses à la notification diplomatique ci-dessus...

...fédéral saisit avec empressement cette occasion pour lui présenter les assurances de sa très-haute considération. AU NOM DU CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE : Le Président de la Confédération : SCHENK. Le Chancelier de la Confédération: SCHIESS. La Conférence de Bruxelles, lorsqu'elle en...

...l'honneur d'offrir à Son Excellence Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères de l'assurance de sa' haute considération. Au nom du Conseil fédéral suisse, Le Président de la Confédération: Dubs. Le Chancelier de la Confédération: Schiess. 141. Firman relatif à l'ordre de succession pour...

...d'offrir à Son Excellence Monsieur le Ministre des Affaires Étrangères de .... l'assurance de sa haute considération. Au nom du Conseil Fédéral Suisse, Le Président de la Confédération : Dues. Le Chancelier de la Confédération : Se Aies». DECLARATION relative à l'interdiction des...

...fédéral suisse saisit encore cette occasion pour renouveler à Son Excellence les assurances de sa haute considération. Au nom du Conseil fédéral suisse , Le Président de la Confédération: Scherer. 5. Berne, le 12 jnin 1S7'" En date du 25 mai dernier, le Ministère des Affaires étrangère*...

...Fédéral saisit cette occasion de renouveler à M. le comte de Salignac Fénélon les assurances de sa haute considération. Au nom du Conseil Fédéral Suisse, le Président de la Confédération, NAEFF. Le Chancelier de la Confédération, SCHIZSS. Convention conclue à Saint-Louis, le 10 août...

...parvenir au Haut Gouvernement français, et saisit cette occasion de lui renouveler l'assurance de sa haute considération. Au nom du Conseil fédéral Suisse, Le Président de la Confédération, STfiMPFLI. ANNEXE Arrêté fédéral concernant l'adhésion de la Suisse au droit maritime européen...