British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1935 |
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... intérieur et notamment de la ou des susdites valorisations . Il est entendu que la faculté de réglementation ci - dessus prévue à la frontière commune pourra être exercée uniquement par le Gouvernement de celui des deux pays de l'Union ...
... intérieur et notamment de la ou des susdites valorisations . Il est entendu que la faculté de réglementation ci - dessus prévue à la frontière commune pourra être exercée uniquement par le Gouvernement de celui des deux pays de l'Union ...
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... intérieur des ports , la navigation sur les voies navigables intérieures , ainsi que les facilités , détaxes ou ristournes que les hautes parties con- tractantes pourraient consentir à leurs ressortissants comme prime à la construction ...
... intérieur des ports , la navigation sur les voies navigables intérieures , ainsi que les facilités , détaxes ou ristournes que les hautes parties con- tractantes pourraient consentir à leurs ressortissants comme prime à la construction ...
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... intérieur du récipient , ainsi que de la détermination de son poids . En plus des inscriptions prévues sous marg . 145 ( 1 ) ( a ) à ( c ) et ( c ) , les récipients doivent porter la date du dernier remplissage . La charge maximum ...
... intérieur du récipient , ainsi que de la détermination de son poids . En plus des inscriptions prévues sous marg . 145 ( 1 ) ( a ) à ( c ) et ( c ) , les récipients doivent porter la date du dernier remplissage . La charge maximum ...
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Términos y frases comunes
accordance ad valorem aéronefs agreement amended America apply autorités autres bagages British caisses charge chemin de fer Chinese Eastern Railway citizen of Saorstát colis conformément consulaires consuls court CXXXIX d'une délai deux dispositions doit être droit duties emballages emballées Etats été Ethiopia être fait gare Government hautes parties contractantes high contracting parties intérieur jour Kuwait l'annexe l'article l'Etat l'expéditeur l'une l'Union l'Union des Républiques League of Nations lettre de voiture lois Majesty Majesty's Majesty's Government Manchukuo marchandises marg matières ment Minister n'est National Netherlands objets Order in Council paragraph person peut peuvent Philippines pourra prescriptions présente convention President prévues produits provisions qu'il Ratifications récipients règlements renfermant Republic Républiques Soviétiques Socialistes respect ressortissants s'il Saorstát Eireann sera seront sockeye salmon sous suivantes Tariff territoire territory thereof tion tout Toutefois traité transport treaty Treaty Series United Kingdom vigueur voir wagons