Le garde des sceaux Lamoignon et la réforme judiciaire de 1788Hachette, 1905 - 269 páginas |
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Le Garde Des Sceaux Lamoignon Et La Réförme Judiciare De 1788 Marcel Marion Sin vista previa disponible - 2023 |
Términos y frases comunes
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Pasajes populares
Página 64 - II n'est point d'écart auquel mon parlement de Paris ne se soit livré depuis une année. > Non content d'élever l'opinion de chacun de ses membres au niveau de ma volonté, il a osé faire entendre qu'un enregistrement auquel il ne pouvait être forcé , était nécessaire pour confirmer ce que j'aurais déterminé, même sur la demande de la nation. » Les parlemens de province se sont permis les mêmes prétentions, les mêmes entreprises.
Página 64 - L'ordre que je veux établir n'est pas nouveau ; le parlement était unique , quand Philippe-le-Bel ïe rendit sédentaire à Paris. Il faut à un grand Etat un seul roi, une seule loi, un seul...
Página 243 - Et ne cessera ladite cour, conformément à son arrêté du 3 mai dernier, de réclamer pour que les Etats généraux, indiqués pour le mois de janvier prochain, soient régulièrement convoqués et composés, et ce, suivant la forme observée en 1614.
Página 58 - Ce serait en eSet une étrange constitution que celle qui réduirait la volonté du roi à la valeur de l'opinion d'un de ses officiers, et qui assujettirait le législateur à avoir autant de volontés qu'il y aurait de délibérations différentes dans les diverses cours de justice de son royaume. Je dois garantir la nation d'un pareil malheur.
Página 230 - ... de votre trône , que l'intérêt national et son zèle pour votre service le commandent , il n'est plus glorieux de parler, il est honteux de se taire: notre silence serait un de ces crimes dont la nation et la postérité ne voudraient jamais nous absoudre.
Página 61 - Provinces ; l'inamovibilité des Magistrats ; le droit des Cours de vérifier, dans chaque Province, les volontés du Roi et de n'en ordonner l'enregistrement qu'autant qu'elles sont conformes aux lois constitutives de la Province...
Página 158 - Our politicians say here that the Emperor is making but a poor figure. The Empress of Eussia sends a fleet into the Mediterranean, and the Russian Ambassador is still in prison at Constantinople, though Lord Carmarthen had assured Woronzow § that he was set at liberty some...
Página 35 - ... législation criminelle. Ne croyez point, Sire, ceux qui vous diront qu'il faut maintenir des lois, rigoureuses , il est vrai , mais si anciennes , qui ont des siècles ; Sire, la raison et l'humanité sont éternelles ; qui vous diront que les législations doivent être stables dans les empires, pour que les empires eux-mêmes se tiennent debout; comme si les hommes étaient faits pour les lois, et non les lois pour les hommes; comme si les lois , destinées à suivre les individus , les sociétés...
Página 15 - ... infiniment multipliés ( il y en a plus de trois cents ). La certitude du gain et l'impunité dans leurs vexations a excité la cupidité d'un grand nombre. La procédure étant le prétexte dont ils se servent pour augmenter leurs frais , ils en ont infiniment multiplié les actes avec d'autant plus de sécurité que , de cette augmentation , naît l'obscurité des affaires et l'accroissement de leur produit pour les magistrats qui les rapportent et qui les jugent. Le roi sentira aisément les...
Página 64 - J'ai été forcé de punir quelques magistrats ; mais les actes de rigueur répugnent à ma bonté, lors même qu'ils sont indispensables. Je ne veux donc point détruire mes* parlements, mais les ramener à leur devoir et à leur institution. Je veux convertir un moment de crise en une époque salutaire pour mes sujets; Commencer la réformation de l'ordre judiciaire par celle des tribunaux, qui en doit être la base.