 Et sur la présentation qui nous a été faite de l'avis de notre Commission du sceau et des conclusions de notre commissaire faisant près d'elle fonctions de Ministère public, Nous avons, par ces présentes signées de notre main, autorisé et autorisons...  Répertoire des travaux - Página 441por Société de statistique, d'histoire et d'archéologie de Marseille et de Provence - 1840Vista completa - Acerca de este libro
 | 1841 - 574 páginas
...de lys d'or, et l'addition à ces armoiries d'une épée dans la patte dcxtrc du lion. A CES CAUSES, sur la présentation qui nous a été faite de l'avis...d'elle fonctions de ministère public, nous avons, par les présentes, signées de notre main, autorisé et autorisons notre bonne ville de Lyon à porter... | |
 | 1842 - 864 páginas
...serres deux colonnes de gueules mises en pal; lesquelles lui avaient été accordées par les rois nos illustres prédécesseurs. > Et sur la présentation...sceau et des conclusions de notre commissaire faisant prés d'elle fonctions de ministère public, nous avons par ces présentes, signées de notre main,... | |
 | Julien Gilles Travers - 1850 - 784 páginas
...élail anciennemenl en possession. Kl sur la présentation qui nous a été faite de l'avis de noire Commission du Sceau, et des conclusions de notre Commissaire, faisant près d'elle fonctions du ministère public, nous avons, par ces présentes, signées de notre main, autorisé et autorisons... | |
 | Arthur Dinaux, Aimé Nicolas Leroy - 1851 - 594 páginas
...lui avaient été accordées par les rois nos prédécesseurs. 9 Et sur la présentation qui nous en a été faite, de l'avis de notre commission du sceau,...ministère public , nous avons, par ces présentes, signé de notre main, autorisé et autorisons la ville de Dunkerque à porter les armes ci -dessus... | |
 | Aimé Nicolas Leroy, Arthur Dinaux, André Joseph Ghislain Le Glay - 1851 - 596 páginas
...lui avaient été accordées par les rois nos prédécesseurs. » Et sur la présentation qui nous en a été faite, de l'avis de notre commission du sceau, et des conclusions de notre commissaire faisant prés d'elle fonctions de ministère public , nous avons, par ces présentes, signé de notre main,... | |
 | Société historique et scientifique de Soissons - 1860 - 462 páginas
...gueules, à une fleur-de-lys d'argent, et qui sont actuellement celles de notre bonne ville de Lille. Ht sur la présentation qui nous a été faite de l'avis...notre commission du sceau et des conclusions de notre commission faisant près d'elle fonctions du ministère public, nous avons, par ces présentes, signées... | |
 | Émile de Pontaumont - 1863 - 478 páginas
...i'oren fasce ; desquelles armoiries ladite ville était anciennement en possession. Enfin, d'après la présentation qui nous a été faite de l'avis...avons, par ces présentes signées de notre main, autorisé et autorisons la ville de Carentan à porter les armoiries ci-dessus énoncée ;, telles... | |
 | F. Rittiez - 1863 - 428 páginas
...décembre présent mois. Et sur la présentation qui nous a été faite de l'avis de notre commissaire du sceau, et des conclusions de notre commissaire faisant près d'elle fonctions du ministère public, nous avons par ces présentes signées de notre main, autorisé et autorisons... | |
 | CHERECHEURS ET CURIEUX - 1866 - 400 páginas
...supports, ornements extérieurs déterminés par notre décision spéciale du dix décembre présent mois. Et sur la présentation qui nous a été faite de...notre Commissaire, faisant près d'elle fonctions du ministère public, nous avons, par les présentes signées de notre main, autorisé et autorisons... | |
 | Société d'émulation de Cambrai - 1870 - 1010 páginas
...l'estomarh d'un e'cusson d'or à trois lions d'azur ; lesquelles lui avaient été accordées par les Rois nos illustres prédécesseurs. Et sur la présentation...nous avons par ces présentes signées de Notre main, Autorisé et Autorisons la ville de CAMBRAI à porter les armoiries sus énoncées telles qu'elles... | |
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