 ... de cinq membres , non compris les membres de droit , par la sortie de trois membres désignés par la voie du sort, après les trois premières années , et des deux autres après les six ans révolus. Dans la suite, ce seront toujours les plus anciens...  Archiv für katholisches Kirchenrecht - Página 741871Vista completa - Acerca de este libro
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 páginas
...sort, et des quatre plus anciens après les six ans révolus; pour les fabriques dont le conseil est composé de cinq membres non compris les membres de...années, et des deux autres après les six ans révolus. Bans la suite, ce seront toujours les plus anciens en exercice qui devront sortir. 8. Les conseillers... | |
 | France - 1811 - 840 páginas
...sort , et des quatre plus anciens après les six ans révolus; pour les fabriques dont le conseil est composé de cinq membres , non compris les membres de droit , par la sottie de trois membres désignés par la voie du sort , après les trois premières années , et des... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 páginas
...sort , et des quatre plus anciens après les six ans révolus; pour les fabriques dont le conseil est composé de cinq membres , non compris les membres...après les six ans révolus. Dans la suite , ce seront toujours les plus anciens ca exercice qui devront sortir. 8. Les conseillers qui devront remplacer... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - 1828 - 424 páginas
...anciens après les six ans révolus; pour les fabriques dont le conseil est composé de cinqmembres, non compris les membres de droit, par la sortie de trois membres désignes par la voie du sort après les trois premières années, et des deux autres après les six... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 páginas
...du conseil., de la manière prescrite par l'alinéa précédent. Ordonn.du i2 janvier i825, art. 5. non compris les membres de droit , par la sortie de...après les six ans révolus. Dans la suite , ce seront toujours les plus anciens en exercice qui devront sortir. Les conseillers qui devront remplacer les... | |
 | France - 1836 - 462 páginas
...sort, et des quatre plus anciens après les six ans révolus, pour les fabriques dont le conseil est composé de cinq membres, non compris les membres...après les six ans révolus. Dans la suite , ce seront toujours les plus anciens en exercice qui devront sortir. 8. Les conseillers qui devront remplacer... | |
 | France - 1836 - 462 páginas
...sort, et des quatre plus anciens après les six ans révolus, pour les fabriques dont le conseil est composé de cinq membres, non compris les membres...après les six ans révolus. Dans la suite , ce seront toujours les plus anciens en exercice qui devront sortir. S. Les conseillers qui devront remplacer... | |
 | France - 1839 - 570 páginas
...sort, et des quatre plus anciens après les six ans révolus; pour les fabriques dont le conseil est composé de cinq membres, non compris les membres...sortie de trois membres désignés par la voie du iort , après les trois premières années , et des deux autres après les six ans révolus. Dans la... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 páginas
...sort, et des quatre plus anciens après les six ans révolus; pour les fabriques dont le conseil est composé de cinq membres non compris les membres de...après les six ans révolus. Dans la suite, ce seront toujours les plus anciens en exercice qui devront sortir. 8. Les conseillers qui devront remplacer... | |
 | Lucien Roy - 1843 - 368 páginas
...clijugcin nt de domicile de l'un ou de plusieurs de ses membres, le uumlne de coudont le conseil est composé de cinq membres , non compris les membres...sortie de trois membres désignés par la voie du sort , à l'expiration des trois premières années, et des deux autres après la seconde période de trois... | |
| |
