 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 páginas
...quelques dépenses imprévues l'exigera. 5 III. — Des fonctions du conseil. • • 11. Aussitôt que le conseil aura été formé, il choisira au scrutin,...ses membres, ceux qui, comme marguilliers, entreront dans la composition du bureau ; et, à l'avenir, dans celle de ses sessions qui répondra à l'expiration... | |
 | France - 1811 - 840 páginas
...affaires ou de quelques dépenses imprévues l'exigera. S. III. Des Fonctions du Conseil. II . Aussitôt que le conseil aura été formé , il choisira au...membres, ceux qui, comme marguilliers , entreront dans la composition du bureau ; et , à l'avenir, dans celle de ses sessions qui répondra à l'expiration... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 páginas
...aUaires ou de quelques dépenses imprévues l'exigera. §. IIL Des Fonetions du Conseil. 11. Aussitôt que le conseil aura été formé, il choisira au scrutin,...membres , ceux qui, comme marguilliers , entreront dans la composition du bureau; et, à l'avenir, dans celle de ses sessions qui répondra a l'expiration... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - 1828 - 424 páginas
...affaires ou de quelques depenses imprevues l'exigera. § Iir. Des fonctions du conseil. 11. Aussitôt que le conseil aura été formé, il choisira au scrutin,...ses membres, ceux qui, Comme marguilliers, entreront dans la composition du bureau ; et à l'avenir, dans celle de ses sessions qui répondra à l'expiration... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 páginas
...lorsque l'urgence des affaires ou de quelques dépenses imprévues l'exigera fw a. io. 698. — Aussitôt que le conseil aura été formé, il choisira au scrutin...membres , ceux qui , comme marguilliers , entreront dans la composition du bureau; et, à l'avenir, dans celle de ses sessions qui répondra à l'expiration... | |
 | France - 1836 - 462 páginas
...conseil pourra de plus s'assembler exIraordinairement , sur l'autorisation del'évêi t. Aussitôt que le conseil aura été formé, il choisira au scrutin,...ses membres, ceux qui, comme marguilliers, entreront dans la composition du bureau; et, à l'avenir, dans celle de ses sessions qui répondra i l'expiration... | |
 | France - 1836 - 462 páginas
...affaires ou de quelques dépenses imprévues l'exigera. § III. Des fonctions du conseil 1 1 . Aussitôt que le conseil aura été formé, il choisira au scrutin,...ses membres, ceux qui, comme marguilliers, entreront dans la composition du bureau; et, à l'avenir, dans celle de ses sessions qui répondra à l'expiration... | |
 | France - 1839 - 570 páginas
...ou de quelques dépenses imprévues l'exigera. § III. — Des fonctions du conseil. 11. Aussitôt que le conseil aura été formé, il choisira au scrutin,...membres , ceux qui , comme marguilliers , entreront dans la composition du bureau; et, à l'avenir, dans celle de ses sessions qui répondra à l'expiration... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 páginas
...affaires ou de quelques dépenses imprévues l'exigera. S III. — Des fonctions du conseil. 41. Aussitôt que le conseil aura été formé, il choisira au scrutin, parmi ses membres, ceux qui, comme m:irguilliers, entreront dans la composition du bureau ; et, à l'avenir, dans celle de ses sessions... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 páginas
...affaires ou de quelques dépenses imprévues l'exigera. § 3. Des Fonctions du Conseil. 11. Aussitôt que le conseil aura été formé, il choisira au scrutin,...ses membres, ceux qui, comme marguilliers, entreront dans la composition du bureau; et, à l'avenir, dans celle de ses sessions qui répondra à l'expiration... | |
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Aussitôt que le conseil aura été formé, il choisira au scrutin, parmi ses membres, ceux qui ,comme marguilliers, entreront dans la composition du bureau ; et, à l'avenir, dans celle de ses sessions qui répondra à l'expiration du temps fixé par... 
