De l'éducation morale de la jeunesse

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Hauman, 1842 - 248 páginas
 

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Página 215 - L'instruction primaire élémentaire comprend nécessairement l'instruction morale et religieuse , la lecture , l'écriture, les éléments de la langue française et du calcul, le système légal des poids et mesures.
Página 221 - Sur le rapport du comité d'arrondissement , le ministre de l'instruction publique pourra dissoudre un comité local de surveillance et le remplacer par un comité spécial , dans lequel personne ne sera compris de droit.
Página 219 - Lorsque des communes n'auront pu, soit isolément, soit par la réunion de plusieurs d'entre elles , procurer un local et assurer le traitement au moyen de cette contribution de trois centimes, il sera pourvu aux dépenses reconnues nécessaires à l'instruction primaire, et, en cas d'insuffisance des fonds départementaux, par une imposition spéciale, votée par le conseil général du département, ou, à défaut du vote de ce conseil , établie par ordonnance royale (i).
Página 222 - ... un proviseur, principal de collège, professeur, régent, chef d'institution, ou maître de pension désigné par le ministre de l'instruction publique, lorsqu'il existera des collèges, institutions ou pensions dans la circonscription du comité; - un instituteur primaire résidant dans la circonscription du comité et désigné par le ministre de l'instruction publique; - trois membres du conseil d'arrondissement ou...
Página 222 - Le préfet préside de droit tons les comités du département, et le sous-préfet tous ceux de l'arrondissement ; le procureur du roi est membre de droit, de tous les comités de l'arrondissement. Le comité choisit tous les ans son vice-président et son secrétaire; il peut prendre celui-ci hors de son sein.
Página 220 - Celte caisse sera formée par une retenue annuelle d'un vingtième sur le traitement fixe de ch.iqui; instituteur communal. Le montant de la retenue sera placé au compte ouvert au trésor royal pour les caisses d'épargne et de prévoyance ; les intérêts de ces fonds seront capitalisés tous les six mois. Le produit total de la retenue exercée sur chaque instituteur lui sera rendu à l'époque où il se retirera, et, en cas de décès dans l'exercice de «es fonctions, à sa veuve ou à ses héritiers.
Página 217 - ART. 9. Toute commune est tenue, soit par ellemême, soit en se réunissant à une ou plusieurs communes voisines, d'entretenir au moins une école primaire élémentaire.
Página 216 - Un certificat constatant que l'impétrant est digne, par sa moralité, de se livrer à l'enseignement. Ce certificat sera délivré, sur l'attestation de trois conseillers municipaux, par le maire de la commune ou de chacune des communes où il aura résidé depuis trois ans.
Página 220 - L'INSTRUCTION PRIMAIRE. Art. 17, II y aura près de chaque école communale un comité local de surveillance composé du maire ou adjoint, président; du curé ou pasteur, et d'un ou plusieurs habitants notables désignés par le comité d'arrondissement.
Página 224 - ... primaire élémentaire , soit pour l'instruction primaire supérieure» et qui délivreront lesdits brevets sous l'autorité du ministre. Ces commissions seront également chargées de faire les examens d'entrée et de sortie des élèves de l'école normale primaire. Les membres de ces commissions seront nommés par le ministre de l'instruction publique.

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