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" Sur le rapport du comité d'arrondissement , le ministre de l'instruction publique pourra dissoudre un comité local de surveillance et le remplacer par un comité spécial , dans lequel personne ne sera compris de droit. "
De l'éducation morale de la jeunesse - Página 221
por Théodore Henri Barrau - 1842 - 248 páginas
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1866
...partie du Comité. Le maire de chacune de ces communes fera, en outre, partie du Comité. Sur le rapport du Comité d'arrondissement, le Ministre de l'instruction...spécial dans lequel personne ne sera compris de droit. Le Comité communal a inspection sur les écoles publiques ou libres de la commune. Il veille à la...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1833
...chacune des communes fera en outre partie du comité. Sur le rapport du comité d'arrondissement, lu ministre de l'instruction publique pourra dissoudre...et le remplacer par un comité spécial dans lequel personn**. ne sera compris de droit. Art. 18. — II sera formé dans chaque arrondissement de sous...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volumen45

1833
...du comité. Le inaire de chacune des commune», fera en outre partie du cuniitc. — Sur le rapport du comité d'arrondissement , le ministre de l'instruction...pourra dissoudre un comité local de surveillance et le rc:np!accr par un comité spécial, <lans lequel personne ne sera compris de droit. 18. Il ser.i formé...
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L'Ami de la religion, Volumen76

1833
...comilé d'arrondissement, le ministre de l'instruction publique pourra dissoudre un comité local cl<; surveillance et le remplacer par un comité spécial , dans lequel personne ne sera compris de droit. 18. Il sera formé dans chaque arrondissement de sous-préfecture un comilé spécialement chargé...
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Bulletin des lois de la République française, Temas82-109

France - 1833
...d'arrondissement, le ministre de l'instruction publique pourra (Jjssoudre un comité local de surveillance elle remplacer par un comité spécial, dans lequel personne ne sera compris de droit. ARTICLE 18. Il sera formé dans chaque arrondissement de sous-préfecture un comité spécialement...
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Annuaire du Département de la Manche, Volumen6

1834
...partie du comité. Le maire de chacune des communes fera en outre partie du comité. Sur le rapport du comité d'arrondissement , le ministre de l'instruction...dans lequel personne ne sera compris de droit. ^ ART. 16. Il sera formé dans chaque arrondissement de sous-préfecture un comité spécialement chargé...
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Economie politique chrétienne: ou, Recherches sur la nature et les ..., Volumen2

Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - 1764 páginas
...cultes , désigné par son consistoire , feront partie du comité de surveillance. 13° Sur le rapport du comité d'arrondissement , le ministre de l'instruction...spécial dans lequel personne ne sera compris de droit. 14° II sera formé dans chaque arrondissement de souspréfecture , un comité spécialement chargé...
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Annuaire du Département de la Manche

Julien Gilles Travers - 1834
...partie du comité. Le maire de chacune des communes fera en outre partie du comité. Sur le rapport du comité d'arrondissement , le ministre de l'instruction...spécial , dans lequel personne ne sera compris de droit. An v. 18. 11 sera formé dans chaque arrondissement de sous-préfeclure un comité spécialement chargé...
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Economie politique chrétienne: ou, Recherches sur la nature et les ..., Volumen2

Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834
...cultes, désigné par son consistoire , feront partie du comité de surveillance. 15° Sur le rapport du comité d'arrondissement, le ministre de l'instruction...spécial dans lequel personne ne sera compris de droit. 14° II sera formé dans chaque arrondissement de sonspréfecture , un comité spécialement chargé...
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Annuaire historique universel, Volumen16

1834
...partie du comité. Le inuire de chacune des communes fera en- outre partie do comité. Sur le rapport du comité d'arrondissement , le ministre de l'instruction...spécial, dans lequel personne ne sera compris de droit. 18. Il fera formé dans chaque arrondissement de sous-préfecture un comité spécialement chargé...
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