 Sur le rapport du comité d'arrondissement , le ministre de l'instruction publique pourra dissoudre un comité local de surveillance et le remplacer par un comité spécial , dans lequel personne ne sera compris de droit.  De l'éducation morale de la jeunesse - Página 221por Théodore Henri Barrau - 1842 - 248 páginasVista completa - Acerca de este libro
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1866 - 468 páginas
...partie du Comité. Le maire de chacune de ces communes fera, en outre, partie du Comité. Sur le rapport du Comité d'arrondissement, le Ministre de l'instruction...spécial dans lequel personne ne sera compris de droit. Le Comité communal a inspection sur les écoles publiques ou libres de la commune. Il veille à la... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1833 - 894 páginas
...chacune des communes fera en outre partie du comité. Sur le rapport du comité d'arrondissement, lu ministre de l'instruction publique pourra dissoudre...et le remplacer par un comité spécial dans lequel personn**. ne sera compris de droit. Art. 18. — II sera formé dans chaque arrondissement de sous... | |
 | 1833 - 402 páginas
...du comité. Le inaire de chacune des commune», fera en outre partie du cuniitc. — Sur le rapport du comité d'arrondissement , le ministre de l'instruction...pourra dissoudre un comité local de surveillance et le rc:np!accr par un comité spécial, <lans lequel personne ne sera compris de droit. 18. Il ser.i formé... | |
 | 1833 - 634 páginas
...comilé d'arrondissement, le ministre de l'instruction publique pourra dissoudre un comité local cl<; surveillance et le remplacer par un comité spécial , dans lequel personne ne sera compris de droit. 18. Il sera formé dans chaque arrondissement de sous-préfecture un comilé spécialement chargé... | |
 | France - 1833 - 384 páginas
...d'arrondissement, le ministre de l'instruction publique pourra (Jjssoudre un comité local de surveillance elle remplacer par un comité spécial, dans lequel personne ne sera compris de droit. ARTICLE 18. Il sera formé dans chaque arrondissement de sous-préfecture un comité spécialement... | |
 | 1834 - 330 páginas
...partie du comité. Le maire de chacune des communes fera en outre partie du comité. Sur le rapport du comité d'arrondissement , le ministre de l'instruction...dans lequel personne ne sera compris de droit. ^ ART. 16. Il sera formé dans chaque arrondissement de sous-préfecture un comité spécialement chargé... | |
 | Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - 676 páginas
...cultes , désigné par son consistoire , feront partie du comité de surveillance. 13° Sur le rapport du comité d'arrondissement , le ministre de l'instruction...spécial dans lequel personne ne sera compris de droit. 14° II sera formé dans chaque arrondissement de souspréfecture , un comité spécialement chargé... | |
 | Julien Gilles Travers - 1834 - 674 páginas
...partie du comité. Le maire de chacune des communes fera en outre partie du comité. Sur le rapport du comité d'arrondissement , le ministre de l'instruction...spécial , dans lequel personne ne sera compris de droit. An v. 18. 11 sera formé dans chaque arrondissement de sous-préfeclure un comité spécialement chargé... | |
 | Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - 680 páginas
...cultes, désigné par son consistoire , feront partie du comité de surveillance. 15° Sur le rapport du comité d'arrondissement, le ministre de l'instruction...spécial dans lequel personne ne sera compris de droit. 14° II sera formé dans chaque arrondissement de sonspréfecture , un comité spécialement chargé... | |
 | 1834 - 970 páginas
...partie du comité. Le inuire de chacune des communes fera en- outre partie do comité. Sur le rapport du comité d'arrondissement , le ministre de l'instruction...spécial, dans lequel personne ne sera compris de droit. 18. Il fera formé dans chaque arrondissement de sous-préfecture un comité spécialement chargé... | |
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