Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Libros Libros
" ART. 9. Toute commune est tenue, soit par ellemême, soit en se réunissant à une ou plusieurs communes voisines, d'entretenir au moins une école primaire élémentaire. "
De l'éducation morale de la jeunesse - Página 217
por Théodore Henri Barrau - 1842 - 248 páginas
Vista completa - Acerca de este libro

Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1833
...les départenieas ou ptr l'Etat. Art. 9. — Toute commune est tenue, soit par elle-même, soit en ««réunissant à une ou plusieurs communes voisines,...d'entretenir au moins une école primaire élémentaire. Art. 10. — Les communes dont la population excède 6,000 imts, devront avoir en outre une école...
Vista completa - Acerca de este libro

Journal des avoués, ou recueil general ..., Volumen45

1833
...'es commuais, les départements ou l'Élut. g. Toute commune est tenue , soit par elle-même, «oit en se réunissant à une ou plusieurs communes voisines, d'entretenir au moins une école pri maire élémînîïirc. — Dansle cas où les circonstances locale., le permettraient, le ministre...
Vista completa - Acerca de este libro

Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1847
...qui la représeutent à des degrés différents. « Tonte commune est tenue, soit par elle-même, « soit en se réunissant à une ou plusieurs communes...d'entretenir au « moins une école primaire élémentaire. . » (art. g); « tout déparlement est tenu «d'entretenir une école normale primaire... (art. n...
Vista completa - Acerca de este libro

Bulletin des lois

France - 1833
...parlie, les communes, les départements ou ARTICLE 9. Toute commune est tenue, soit par elle-même, soit en se réunissant à une ou plusieurs communes...élémentaire. Dans le cas où les circonstances locales le pcrmcltrnient, le minisire de l'instruction publique pourra , après avoir entendu le conseil municipal,...
Vista completa - Acerca de este libro

L'Ami de la religion, Volumen76

1833
...leí communes, les départemens ou l'Etat. g. Toute commune est tenue, soit par elle-même, soit e» se réunissant à une ou plusieurs communes voisines,...élémentaire. Dans le cas où les circonstances locales le permellroient, le ministre de l'instruction publique pourra, après avoir entendu le conseil municipal,...
Vista completa - Acerca de este libro

L'Ami de la religion, Volumen74

1833
...communes, par les départemens ou par l'Etat. 9. Toute commune est tenue, soit par elle-même, soit en réunissant à une ou plusieurs communes voisines,...d'entretenir au moins une école primaire élémentaire. «o. I.rf>s communes dont la population excède 6,000 âmes, devront avoir en outre une école primaire...
Vista completa - Acerca de este libro

Bulletin general de therapeutique, Volúmenes5-6

1833
...les communes, les départemens ou par l'état; 2° toute commune est tenue , soit par elle-même , soit en se réunissant à une ou plusieurs communes voisines, d'entretenir au moins un service de santé : ce groupe de communes équivaut à une circonscription médicale; 3° un médecin...
Vista completa - Acerca de este libro

Bulletin général de thérapeutique médicale, chirurgicale ..., Volumen5

1833
...par les communes, les départemens ou par l'état; 2° toute commune est tenue, soit par elle-même, soit en se réunissant à une ou plusieurs communes voisines, d'entretenir au moins un service de sauté : ce groupe de communes équivaut à une circonscription médicale; 3° un médecin...
Vista completa - Acerca de este libro

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1834
...est tenue , soit par «Ile- même , «oit en se réunissant à une ou plusieurs communes Toisines , d'entretenir au moins une école primaire élémentaire....ministre de l'instruction publique pourra, après avoir «nlenilu le conseil municipal, autoriser, à titre d'écoles communales, des t'coli s — aS Juin...
Vista completa - Acerca de este libro

Annuaire historique universel, Volumen16

1834
...partie , le' communes , le» départcmens ou l'état. 9. Toute commune est tenue, soit par elle-même, soit en se réunissant à une ou plusieurs communes...élémentaire. Dans le cas où les circonstances locales Je permettraient , le ministre de l'instruction publique pourra , après avoir entendu le conseil municipal...
Vista completa - Acerca de este libro




  1. Mi biblioteca
  2. Ayuda
  3. Búsqueda avanzada de libros
  4. Descargar EPUB
  5. Descargar PDF