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" ... un proviseur, principal de collège, professeur, régent, chef d'institution, ou maître de pension désigné par le ministre de l'instruction publique, lorsqu'il existera des collèges, institutions ou pensions dans la circonscription du comité;... "
De l'éducation morale de la jeunesse - Página 222
por Théodore Henri Barrau - 1842 - 248 páginas
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1866
...son consistoire ; Un proviseur, principal de collège, professeur, régent, chef d'institution, ou maître de pension, désigné par le Ministre de l'instruction...la circonscription du Comité, et désigné par le Ministre de l'instruction publique ; Les membres du Conseil général du département qui auront leur...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1833
...collège, professeur, régent, chef d'institution, ou maître de pension, désigne par le ministre <!•• l'instruction publique, lorsqu'il existera des collèges,...la circonscription du comité, et désigné par le ministre de l'instruction publique ; Trois membres du conseil d'arrondissement ou habituas notables...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volumen45

1833
...l'article 17; — tin proviseur, principal de collège, professeur, régi-nt, chef d'institution, oumaitrc de pension , désigné par le ministre de l'instruction...la circonscription du comité, et désigné par le ministre de l'instruction publique; — Trois membres du conseil d'arrondissement OH habitants notables...
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Bulletin des lois de la République française, Temas82-109

France - 1833
...de l'article 1 7 ; Un proviseur, principal de collège, professeur, régent, chef d'institution, ou maître de pension, désigné par le ministre de l'instruction...la circonscription du comité, et désigné par le ministre de l'instruction publique; Trois membres du conseil d'arrondissement ou habitants notables...
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Bulletin des lois

France - 1833
...ministic de l'instruction publique, lorsqu'il existera des collèges, institutions ou pensions dans lu circonscription du comité; Un instituteur primaire,...la circonscription du comité, et désigné par le ministre de l'instruction publique; Trois membres du conseil d'arrondissement ou habitants notables...
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L'Ami de la religion, Volumen76

1833
...publique , lorsqu'il exislera des collèges ; institutions ou pensions dans la circonscription du comilé; un instituteur primaire résidant dans la circonscription du comité, et désigné par le ministre de l'instruction publique; trois membres du conseil d'arrondissement ou habilans notables...
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Annuaire du Département de la Manche

Julien Gilles Travers - 1834
...de l'article 17; ,Un proviseur, principal de collège, professeur, régent, chef d'institution , ou maître de pension , désigné par le ministre de...publique ; Trois membres du conseil d'arrondissement ou habilans notables désignés par ledit conseil ; Les membres du conseil général du département qui...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1834
...l'article 17 ; Un proviseur, principal de collège, professeur, légtnt, chef d'institution, ou mailre de pension, désigné par le ministre de l'instruction...désigné par le minisire de l'instruction publique; Trois membre; du conseil d'arrondissement ou babitans notables désignés par ledit conseil ; Les membres...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1834
...de l'article 17 ; Un proviseur, principal de collège, professeur, régent, chef d'institution, ou maître de pension, désigné par le ministre de l'instruction...dans la circonscription du comité , et désigné pnr le ministre de l'instruction publique. Trois membres du conseil d'arrondissement ou habitans notables...
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Collection Complete des Lois, Decretts

Par J. B. Duvergier - 1834
...de l'article 17 ; Un proviseur, principal de colle'ge, professeur, régent, chef d'institution, ou maître de pension, désigné par le ministre de l'instruction...primaire, résidant dans la circonscription du comité, et désigne par le ministre de l'instruction publique. Trois membres du conseil d'arrondissement ou habilans...
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