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" Celte caisse sera formée par une retenue annuelle d'un vingtième sur le traitement fixe de ch.iqui; instituteur communal. Le montant de la retenue sera placé au compte ouvert au trésor royal pour les caisses d'épargne et de prévoyance ; les intérêts... "
De l'éducation morale de la jeunesse - Página 220
por Théodore Henri Barrau - 1842 - 248 páginas
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1833
...vingtième sur le traitement fixe de chaque instituteur communal. Le montant de la- retenue sera- placé au compte ouvert au trésor royal pour les caisses d'épargne' et de prévoyance rie» intérêts de ces fonds seront capitalisés tous les six mois. Le produit total de lu retenue...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volumen45

1833
...vingtième sur le traitement fixe de chaque instituteur communal. Le montant de la retenu'; sera pi 'ce au compte ouvert au trésor royal pour les caisses d'épargne...prévoyance; les intérêts de ces fonds seront capitalisés lous les six mois. Le produit tolal de la retenue exercée sur chaque instituteur lui sera rendu :i...
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Bulletin des lois de la République française, Temas82-109

France - 1833
...chaque instituteur communal. Le montant de la retenue sera placé au compte ouvert au trésor royaî pour les' caisses d'épa'rgne et de prévoyance; les...'capitalisés tous les six mois. Le produit total cïe fa retenue eierce'e sur cfiâque înstttuteur . îul sera rènctu ftj'époque où il se retirera...
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L'Ami de la religion, Volumen76

1833
...Le montant de la retenue sera placé au compte ouvert au Trésor royal pour les caisses d'épargnes et de prévoyance; les intérêts de ces fonds seront...six mois. Le produit total de la retenue exercée dir chaque instituir ur lui sera rendu à l'époque où il se retirera , et, fn cas de décès dans...
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L'Ami de la religion, Volumen74

1833
...traitement fixe de chaque instituteur communal. Le montant de la retenue sera placé en rentes sur l'Etat. Le produit total de la retenue exercée sur chaque instituteur lui sera rendue à l'époque où il se retirera, ou en cas de décès, dans l'exercice de ses fonctions, à...
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L'Ami de la religion, Volumen74

1833
...traitement fixe de chaque instituteur communal. Le montant de la retenue sera placé en rentes sur l'Etat. Le produit total de la retenue exercée sur chaque instituteur lui sera rendue à l'époque où il se retirera, on en cas de décès, dans l'exercice de ses fonctions, à...
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Annuaire historique universel, Volumen16

1834
...vingtième sur le traitement fixe de chaque instituteur communal. Le montant de la retenue sera placé au compte ouvert au trésor royal pour les caisses d'épargne...retirera, et, en cas de décès dans l'exercice de «es fonctions , à sa veuve ou à ses héritiers. Dans aucun cas, il ne pourra être ajouté aucune...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1834
...sera placé au compte ouvert au trésor royal pour les caisses d'épargne et d«- prévoyance (a); les intérêts de ces fonds seront capitalisés tous les six mois. Le produit •total cîe la relenue exercée sur chaque instituteur lui sera rendu à Pépoouc ou i! se retirera, et, en...
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Collection Complete des Lois, Decretts

Par J. B. Duvergier - 1834
...retenue sers placé au compte ouvert au trésor royal pour los caisses d'épargne et de prévoyance (2); les intérêts de ces fonds seront capitalisés tous les six mois. Le produi! total de la retenue exercée sur chaque instituteur lui sera rendu à l'époque ou il se retirera,...
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L'instituteur primaire; ou, Conseils et directions pour préparer les ...

A Jacques Matter - 1843 - 330 páginas
...vingtième sur le traitement fixe de ch.iqui; instituteur communal. Le montant de la retenue sera placé au compte ouvert au trésor royal pour les caisses d'épargne...retirera, et, en cas de décès dans l'exercice de «es fonctions, à sa veuve ou à ses héritiers. Dans aucun cas, il ne pourra être ajouté aucune...
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