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" Lorsque des communes n'auront pu, soit isolément, soit par la réunion de plusieurs d'entre elles , procurer un local et assurer le traitement au moyen de cette contribution de trois centimes, il sera pourvu aux dépenses reconnues nécessaires à l'instruction... "
De l'éducation morale de la jeunesse - Página 219
por Théodore Henri Barrau - 1842 - 248 páginas
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1833
...communes n'auront pu, soit isolément, soit par la réunion de plusieurs d'entre elles, procurer un local et assurer le traitement au moyen de cette contribution de trois centimes, le conseil-général, en cas d'insuffisance des fonds départementaux, imposera le département jusqu'à...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volumen45

1833
...elles , procurer un local et assurer le traitement au moyen de cette contribution de troi.î ceu limes, il sera pourvu aux dépenses reconnues nécessaires...l'instruction primaire, et, en CAS d'insuffisance des fond» départementaux , par une imposition spéciale, volée par le conseil général du département,...
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Bulletin des lois

France - 1833
...communes n'auront pu, soit isolément, soit par li réimmi de plusieurs d'gilre elles, procurer un local et assurer- le traitement au moyen de cette...fonds départementaux, par une imposition spéciale, volée par le conseil général du département, ou, à défaut du vole de ce conseil, établie par...
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L'Ami de la religion, Volumen76

1833
...la reunion de plusieurs d'enlre elles, procurer un local et assurer le traitement au moyen de celte contribution de trois centimes, il sera pourvu aux...départementaux, par une imposition spéciale votée par I« conseil-général du département, ou, à défaut du vote de ce conseil, établie par ordonnance...
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L'Ami de la religion, Volumen74

1833
...communes n'auront pu, soit isolément, soit par la réunion de plusieurs d'entre elles, procurer un local et assurer le traitement au moyen de cette contribution de trois centimes additionnels, lé conseil-général imposera le département jusqu'à concurrence de deux centimes...
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L'Ami de la religion, Volumen74

1833
...communes n'auront pu, soit isolément, soit par la réunion de plusieurs d'entre elles, procurer un local et assurer le traitement au moyen de cette contribution de trois centimes additionnels, le conseil-général imposera le département jusqu'à concurrence de deux centimes additionnels...
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Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

Nord dépt - 1834
...communes n'auront pu , soit isolément, soit parla réunion de plusieurs d'entr'elles , procurer un local et assurer le traitement au moyen de cette contribution..., à défaut du vote de ce conseil , établie par une ordonnance royale. Cette imposition ne pourra excéder deux centimes additionnels au principal...
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Annuaire historique universel, Volumen16

1834
...communes n'auront pu , soit isolément, soit par la réunion de plusieurs d'entre elles, procurer un local et assurer le traitement au moyen de cette contribution....général du département , ou , à défaut du vote de <-.c conseil , établie par ordonnance royale. Cette imposition , qui :•• vra être autorisée...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1834
...n'auront pu , *'A isolément , soit par la réunion de plusieurs d'entre elles, procurer un local el assurer le traitement au moyen de cette contribution...trois centimes, il sera pourvu aux dépenses reconnues néceswires à l'instruction primaire , el , en cas d'insuffisance des fonds départemental», par...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1834
...soit par la réunion de plusieurs d'entre elles, procurer un local et assurer le traitement au >i;oycn de cette contribution de trois centimes , il sera pourvu aux dépenses reconnues nécessaires à 1 instruction primaire, et, en cas d'insuffisance dcsfondsdépartemen-' '•и--- , par une imposition...
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