 Lorsque des communes n'auront pu, soit isolément, soit par la réunion de plusieurs d'entre elles , procurer un local et assurer le traitement au moyen de cette contribution de trois centimes, il sera pourvu aux dépenses reconnues nécessaires à l'instruction...  De l'éducation morale de la jeunesse - Página 219por Théodore Henri Barrau - 1842 - 248 páginasVista completa - Acerca de este libro
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1833 - 894 páginas
...communes n'auront pu, soit isolément, soit par la réunion de plusieurs d'entre elles, procurer un local et assurer le traitement au moyen de cette contribution de trois centimes, le conseil-général, en cas d'insuffisance des fonds départementaux, imposera le département jusqu'à... | |
 | 1833 - 402 páginas
...elles , procurer un local et assurer le traitement au moyen de cette contribution de troi.î ceu limes, il sera pourvu aux dépenses reconnues nécessaires...l'instruction primaire, et, en CAS d'insuffisance des fond» départementaux , par une imposition spéciale, volée par le conseil général du département,... | |
 | France - 1833 - 862 páginas
...communes n'auront pu, soit isolément, soit par li réimmi de plusieurs d'gilre elles, procurer un local et assurer- le traitement au moyen de cette...fonds départementaux, par une imposition spéciale, volée par le conseil général du département, ou, à défaut du vole de ce conseil, établie par... | |
 | 1833 - 634 páginas
...la reunion de plusieurs d'enlre elles, procurer un local et assurer le traitement au moyen de celte contribution de trois centimes, il sera pourvu aux...départementaux, par une imposition spéciale votée par I« conseil-général du département, ou, à défaut du vote de ce conseil, établie par ordonnance... | |
 | 1833 - 658 páginas
...communes n'auront pu, soit isolément, soit par la réunion de plusieurs d'entre elles, procurer un local et assurer le traitement au moyen de cette contribution de trois centimes additionnels, lé conseil-général imposera le département jusqu'à concurrence de deux centimes... | |
 | 1833 - 654 páginas
...communes n'auront pu, soit isolément, soit par la réunion de plusieurs d'entre elles, procurer un local et assurer le traitement au moyen de cette contribution de trois centimes additionnels, le conseil-général imposera le département jusqu'à concurrence de deux centimes additionnels... | |
 | Nord dépt - 1834 - 410 páginas
...communes n'auront pu , soit isolément, soit parla réunion de plusieurs d'entr'elles , procurer un local et assurer le traitement au moyen de cette contribution..., à défaut du vote de ce conseil , établie par une ordonnance royale. Cette imposition ne pourra excéder deux centimes additionnels au principal... | |
 | 1834 - 970 páginas
...communes n'auront pu , soit isolément, soit par la réunion de plusieurs d'entre elles, procurer un local et assurer le traitement au moyen de cette contribution....général du département , ou , à défaut du vote de <-.c conseil , établie par ordonnance royale. Cette imposition , qui :•• vra être autorisée... | |
 | France - 1834 - 720 páginas
...n'auront pu , *'A isolément , soit par la réunion de plusieurs d'entre elles, procurer un local el assurer le traitement au moyen de cette contribution...trois centimes, il sera pourvu aux dépenses reconnues néceswires à l'instruction primaire , el , en cas d'insuffisance des fonds départemental», par... | |
 | 1834 - 984 páginas
...soit par la réunion de plusieurs d'entre elles, procurer un local et assurer le traitement au >i;oycn de cette contribution de trois centimes , il sera pourvu aux dépenses reconnues nécessaires à 1 instruction primaire, et, en cas d'insuffisance dcsfondsdépartemen-' '•и--- , par une imposition... | |
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