 L'INSTRUCTION PRIMAIRE. Art. 17, II y aura près de chaque école communale un comité local de surveillance composé du maire ou adjoint, président; du curé ou pasteur, et d'un ou plusieurs habitants notables désignés par le comité d'arrondissement.  De l'éducation morale de la jeunesse - Página 220por Théodore Henri Barrau - 1842 - 248 páginasVista completa - Acerca de este libro
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1846 - 1126 páginas
...sont entièrement dénuées de fondement. Le titre IV de ha loi du 28 juin 4855 dit, article \1 : « II y « aura près de chaque école communale un comité...notables désignés • par le comité d'arrondissement. » (A Paris, ce n'est pas près de chaque école communale, mais dans chacun des arrondissements. )... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1833 - 894 páginas
...trouve dans un des cas prévus par l'art. 6. TITRE iv. — Des Autorités préposées à l'insiruction primaire. Art. 17. — II y aura, près de chaque...un comité local de surveillance composé du maire, du curé ou pasteur, et de trois conseillers municipaux désignés par le conseil municipal. Plusieurs... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1866 - 468 páginas
...autorités préposées à l'enseignement primaire. Article 42. — II y aura, dans chaque commune, un Comité local de surveillance composé du maire ou adjoint, président; du curé ou pasteur, et de plusieurs habitants notables, dont le nombre sera fixé par le Comité d'arrondissement, et qui... | |
 | 1833 - 402 páginas
...des cas prévus par l'arlicju 5. T IT. 4- Dus autorités préfcs'cs à l'instruction primaire. 17. Il y aura près de chaque école communale un comité...composé du maire ou adjoint, président, du curé on pasteur , et d'un ou plusieurs inbi'anls notable.-; désignés par le cr.mité d'arrondissçnient.... | |
 | France - 1833 - 384 páginas
...l'article 5, , - • TITRE IV. Dés Autorités préposées à l'Instruction primaire. . * * * ARTICLE 17. II y aura près de chaque école communale un...par le comité d'arrondissement. Dans les communes dont la population est répartie entre différents cuîles reconnus par l'Etat, le curé ou le plus... | |
 | 1833 - 634 páginas
...le précédent Numéro.) TITHE tv. — Des autorités préposées à F instruction primaire. 17. Il y aura près de chaque école communale un comité...président ; du curé ou pasteur , et d'un ou plusieurs habitaos notables désignés par le comilé d'arrondissement. Dans les communes dont la population... | |
 | France - 1833 - 862 páginas
...prepose'es à l'Instruction primaire. ARTICLE 17. Il y aura près de chaque école communale un comiié local de surveillance composé du maire ou adjoint, président, du curé ou pasteur, et d'un ou pfiHÎftirs liubitanîs notables désignés p.ir le comité d'arrondissement. D.uis les communes dont... | |
 | Almire René Jacques Lepelletier de la Sarthe - 1833 - 750 páginas
...cet ordre en présentant au maire un certificat de capacité et de moralité. « Tit. IV. Art. 17. Il y aura près de chaque école communale un comité local de surveillance, composé du maire président, du curé et d'un ou plusieurs habitants notables désignés par le comité d'arrondissement.... | |
 | 1833 - 654 páginas
...cas prévus par l'art. 6. TITRE IV. — Des autorités préposées à l'instruction primaire. 17. Il y aura près de chaque école communale un comité local de surveillance composé du maire, du curé ou pasteur, et de trois conseillers municipaux désignés par le conseil municipal. Plusieurs... | |
 | 1833 - 658 páginas
...cas prévus par l'art. 6. TITRE IV. — Des autorités préposées à l'instruction primaire. 17. Il y aura près de chaque école communale un comité local de surveillance composé du maire, du curé ou pasleur, et de trois conseillers municipaux désignés par le conseil municipal. Plusieurs... | |
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