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" L'INSTRUCTION PRIMAIRE. Art. 17, II y aura près de chaque école communale un comité local de surveillance composé du maire ou adjoint, président; du curé ou pasteur, et d'un ou plusieurs habitants notables désignés par le comité d'arrondissement. "
De l'éducation morale de la jeunesse - Página 220
por Théodore Henri Barrau - 1842 - 248 páginas
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1846
...sont entièrement dénuées de fondement. Le titre IV de ha loi du 28 juin 4855 dit, article \1 : « II y « aura près de chaque école communale un comité...notables désignés • par le comité d'arrondissement. » (A Paris, ce n'est pas près de chaque école communale, mais dans chacun des arrondissements. )...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1833
...trouve dans un des cas prévus par l'art. 6. TITRE iv. — Des Autorités préposées à l'insiruction primaire. Art. 17. — II y aura, près de chaque...un comité local de surveillance composé du maire, du curé ou pasteur, et de trois conseillers municipaux désignés par le conseil municipal. Plusieurs...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1866
...autorités préposées à l'enseignement primaire. Article 42. — II y aura, dans chaque commune, un Comité local de surveillance composé du maire ou adjoint, président; du curé ou pasteur, et de plusieurs habitants notables, dont le nombre sera fixé par le Comité d'arrondissement, et qui...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volumen45

1833
...des cas prévus par l'arlicju 5. T IT. 4- Dus autorités préfcs'cs à l'instruction primaire. 17. Il y aura près de chaque école communale un comité...composé du maire ou adjoint, président, du curé on pasteur , et d'un ou plusieurs inbi'anls notable.-; désignés par le cr.mité d'arrondissçnient....
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Bulletin des lois de la République française, Temas82-109

France - 1833
...l'article 5, , - • TITRE IV. Dés Autorités préposées à l'Instruction primaire. . * * * ARTICLE 17. II y aura près de chaque école communale un...par le comité d'arrondissement. Dans les communes dont la population est répartie entre différents cuîles reconnus par l'Etat, le curé ou le plus...
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L'Ami de la religion, Volumen76

1833
...le précédent Numéro.) TITHE tv. — Des autorités préposées à F instruction primaire. 17. Il y aura près de chaque école communale un comité...président ; du curé ou pasteur , et d'un ou plusieurs habitaos notables désignés par le comilé d'arrondissement. Dans les communes dont la population...
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Bulletin des lois

France - 1833
...prepose'es à l'Instruction primaire. ARTICLE 17. Il y aura près de chaque école communale un comiié local de surveillance composé du maire ou adjoint, président, du curé ou pasteur, et d'un ou pfiHÎftirs liubitanîs notables désignés p.ir le comité d'arrondissement. D.uis les communes dont...
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Du système social: ses a applications pratiques a l'individu, a la ..., Volumen2

Almire René Jacques Lepelletier de la Sarthe - 1833
...cet ordre en présentant au maire un certificat de capacité et de moralité. « Tit. IV. Art. 17. Il y aura près de chaque école communale un comité local de surveillance, composé du maire président, du curé et d'un ou plusieurs habitants notables désignés par le comité d'arrondissement....
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L'Ami de la religion, Volumen74

1833
...cas prévus par l'art. 6. TITRE IV. — Des autorités préposées à l'instruction primaire. 17. Il y aura près de chaque école communale un comité local de surveillance composé du maire, du curé ou pasteur, et de trois conseillers municipaux désignés par le conseil municipal. Plusieurs...
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L'Ami de la religion, Volumen74

1833
...cas prévus par l'art. 6. TITRE IV. — Des autorités préposées à l'instruction primaire. 17. Il y aura près de chaque école communale un comité local de surveillance composé du maire, du curé ou pasleur, et de trois conseillers municipaux désignés par le conseil municipal. Plusieurs...
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