...même force et valeur que s'il avait été inséré mot à mot dans la convention de ce jour. II sera ratifié et les ratifications en seront échangées...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le 28 FéVrier 1817. Signé RICHELIEU. CASTEI.CIÇALA. (L. sj (i.....

...arrangeinens relatifs aux prétentions réciproques. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot...ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en serout échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et...

...arrangements relatifs aux prétentions réciproques. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour. 11 sera ratifié, et les ratifications eu seront échangée* eu même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires...

...qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour : H sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires...

...prétentions réciproques. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité patent de ce jour : il sera relifié , et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires...

...exécution de ces décrets. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité patent de ce jour....seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotemiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de iiurs aimes. Fait a Paris ,...

...était inséré mot à mot dans la Convention de ce jour. 11 sera ratifié et les Ratifications eu seront échangées en même temps. En foi de quoi,...respectifs l'ont signé et y ont apposé le Cachet de leurs Armes. Fait à Paris, le 30 Avril, 1822. (LS) RAYNEVAL. (LS) JOSEPH NOGUERA. Mandons et ordonnons...

...additionnel aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité patent de ce JMir. Il sera ratifié , et les ratifications en seront...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cathet Je U-urs armes. Fait a Paris , le 3o mai de l'an de grâce...

...échangées dans deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet : de leurs armes. • Fait à Vienne le a5 mars de l'an de grâce 18 1 5. (LS) le prince de METTEBNICH. i Le baron de WESSEMBEBG. WELLINGTON....

...en seront échangées dans l'espace de six jours. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne le " " v "' mil huit cent quinze. 5 niai l ront, dès qu'ils seront entrés dans l'âge requis, le droit...