Les trafiquants de l'antisémitisme: la maison Drumond and co

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F. Juven, 1905 - 504 páginas
 

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Página 95 - NATIONAL aux taux d'intérêts ci-dessus sont à ordre ou au porteur, au choix du Déposant. Les intérêts sont représentés par des Bons d'intérêts également à ordre ou au porteur, payables semestriellement ou annuellement suivant les convenances du Déposant.
Página 368 - Quiconque, soit en faisant usage de faux noms ou de fausses qualités, soit en employant des manœuvres frauduleuses pour persuader l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire, ou pour faire naître l'espérance ou la crainte d'un succès, d'un accident ou de tout autre événement chimérique, si!
Página 53 - L'assemblée générale annuelle désigne un ou plusieurs commissaires, associés ou non, chargés de faire un rapport à l'assemblée générale de l'année suivante sur la situation de la société, sur le bilan et sur les comptes présentés par les administrateurs.
Página 368 - ... remettre ou délivrer des fonds, des meubles ou des obligations, dispositions, billets, promesses, quittances ou décharges, et aura, par un de ces moyens, escroqué ou tenté d'escroquer la totalité ou partie de la fortune d'autrui, sera...
Página 329 - Lorsque la copie sera remise à toute autre personne que la partie ellemême ou le procureur de la République, elle sera délivrée sous enveloppe fermée, ne portant d'autre indication, d'un côté, que les nom et demeure de la partie, et, de l'autre, que le cachet de l'étude de l'huissier apposé sur la fermeture du pli. L'huissier fera mention du tout tant sur l'original que sur la copie ». 2.
Página 368 - ... décharges, et aura, par un de ces moyens, escroqué ou tenté d'escroquer la totalité ou partie de la fortune d'autrui, sera puni d'un emprisonnement d'un...
Página 96 - Suint-Germain et dans les principales Agences. — Une clef spéciale unique est remise à chaque locataire. La combinaison est faite et changée à son gré par le locataire. Le locataire peut seul ouvrir son coffre.
Página 95 - Les bons sont à oidre ou au porteur, au choix du Déposant. Les intérêts sont représentés par des Bons d'intérêts également à ordre ou au porteur, payables semestriellement ou annuellement, suivant les convenances du Déposant. Avances sur Titres Le COMPTOIB NATIONAL consent des avances sur les Rentes Françaises et Etrangères, sur les Obligations de Chemins de fer, les' valeurs 'émises par l'Etat, les villes, les départements, etc.
Página 368 - ... francs au plus. Le coupable pourra être, en outre, à compter du jour où il aura subi sa peine, interdit, pendant cinq ans au moins et dix ans au plus , des droits mentionnés en l'article 42 du présent Code : le tout sauf les peines plus graves , s'il y a crime de faux. S.
Página 95 - NRTIONAL est le seul Etablissement français qui ait des Agences aux Indes Anglaises, en Austialie, à Madagascar, et qui puisse délivrer, pour ces contrées, des lettres de crédit ou de recommandation auprès de ses propres Agences . Il a aussi des Succursales dans les principales villes de France, ainsi qu'à Bruxelles, Londres, Liverpool, Manchester (Voir page 4) . Recouvrements Le COMPTOIR NATIONAL se charge de l'encaissement des effets sur Paris, la France, les Colonies et l'Etranger, à des...

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