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" La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. "
Histoire de France pendant la dernière année de la Restauration, par un ... - Página 130
por A A. Boulée - 1839
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volumen10

Jean Baptiste Denisart - 1805
...portait : « La royauté est indivisible et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. » Le trône renversé en 1792, a été relevé fi 1804; le sénatus-consulte du...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806
...de Cléves et île Berg , et transmis héréditairement à ses descendans légitimes et naturels, de mâle en mâle , par ordre de primogéniture,. à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Venant à s'éteindre , ce que Dieu ne veuille , la descendance masculine légitime...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - 1808
...héréditaire dans la personne du Prince Eugène et de aes descendans directs , légitimas et naturels de mâle en mâle par .ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance, ART. Hl. À défaut de nos fils et descendans maies légitimes et naturels et des...
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Mercure de France, Volumen33

1808
...Joseph-Napoléon, Boi de Naples et de Sicile , est Roi d'Espagne et des Indes. . La couronne sera héréditaire de mâle en mâle , par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes. A défaut de descendans, elle reviendra à SM l'Empereur, dans ses héritiers et descendans naturels...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 749 páginas
...héréditaire dans la personne du prince Eugène et de ses descendans directs , légitimes et naturels de mâle en mâle par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 5. A défaut de nos fils et descendans mâles et légitimes et naturels et des fils...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France, Lewis Goldsmith - 1813
...toute souveraineté et transmis héréditairement à ses descendant direct» naturels et légitimes, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Venantà s'éteindre, ce que Dieu ne veuille, la descendance directe masculine, naturelle...
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Histoire des États-généraux: ou, Assemblée nationale, en 1789, sous Louis XVI

Pierre Granié - 1814 - 305 páginas
...que » le trône est indivisible ; que la couronne est héré» ditaire dans la race régnante, de mâle en mâle, par » ordre de primogéniture , à...l'exclusion perpétuelle » des femmes et de leurs descendans. » Un député jeta le trouble et causa une longue agitation dans l'Assemblée , en demandant...
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Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusiv

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817
...toute souveraineté et transmis héréditairement à ses descendans directs, naturels et légitimes, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes, et de leur descendance. Venant a s'éteindre, ce que Dieu ne veuille! la descendance directe masculine, naturelle...
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Précis historique de la révolution française, Volumen1

Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818
...ARTICLE PREMIER. La royauté est indivisible et déléguée héréditairement à la race régnante de mâle en mâle, par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. (Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations, dans la race actuellement régnante.)...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - 1819
...roi. ART. ier. La royauté est indivisible , et déléguée héréditairement à la race régnante de mâle en mâle , par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. ( Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations dans la race actuellement régnante....
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