De l'organisation et des attributions des conseils généraux de département et des conseils d'arrondissement, Volumen2Charpentier, 1843 |
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
16 juillet 28 juin 30 juin acquitter administrative aliénés allocations annuellement article attributions autorisées budget de l'état budget départemental caisse centimes additionnels centimes facultatifs chap chapitre charge du département chemins vicinaux circulaire classement communaux comptabilité comptes concours conformément conseil d'état conseil gé conseil général conseils d'arrondissement conseils de département construction contributions crédits d'aliénés décret départemen dépenses facultatives dépenses ordinaires dépôt de mendicité disposition doit doivent écoles normales primaires enfants trouvés établissements exécutés extraordinaires fonds commun fonds départementaux frais gouvernement hospices indemnités indigents juin l'administration l'approbation l'entretien l'état l'exécution l'instruction primaire l'ordonnance législation loi du 10 loi du 21 Loiret lois mandats mendiants ment ministre de l'intérieur mobilier néral ordonnance royale payement pension peuvent pouvoir préfet première section prisons produit publique recettes règlement remboursement répartition ressources routes départementales secours section du budget seil général sera service session somme sous-chapitre sous-préfectures spéciales subventions tement tion vote