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" ... guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce, en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le... "
Preussische Jahrbücher - Página 440
1859
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volumen8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 páginas
...existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales qui ne permettent guères d'établir une règle générale à cet égard. On...et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté que par un arrangement...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 420 páginas
...actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales qui ne permettent guères d'établii 1 une règle générale à cet égard. On partira néanmoins...et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois réglé,il ne pourra plus être augmenté que par un arrangement...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 páginas
...permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins , en dressan^ le tarif, du point de vue d'encourager le commerce...sur le Rhin pourra servir d'une forme approximative. Le tarif une fois réglé , il ne pourra plus être augmenté que par un arrangement commun des Etats...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volumen8

Frédéric Schoell - 1815 - 416 páginas
...permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins , en dressant Je tarif, du point de vue d'encourager le commerce en...sur le Rhin pourra servir d'une forme approximative. d'autres droits quelconques , outre ceux fixés dans le règlement. Art. n2.' Les bureaux de perception...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 510 páginas
...sera déterminée d'après les circonstances locales qui ne permettent guères d'établir une régle générale à cet égard. On partira néanmoins, en...et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra pins être augmenté que par un arrangement...
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Europäische annalen, Parte1

Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 184 páginas
...les circonstances locales qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard, un partira néanmoins, en dressant le tarif, du point...sur le Rhin pourra servir d'une forme approximative. (. Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté que par un arrangement commun des états...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818 - 568 páginas
...de contravention. La quotité de ces droits, qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existant actuellement, Sera déterminée d'après les circonstances...et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une v " «orme approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté que par un arrangement...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volumen8

1815 - 420 páginas
...de contravention. La quotité de ces droits , qui, en aucun cas-, ne pourront excéder ceux existant actuellement , sera déterminée d'après les circonstances...navigation , et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir • d^ne forme approximative. d'autres droits quelconques , outre ceux fixés dans le règlement. Art....
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 páginas
...existons actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales qui ne permettent guères d'établir une règle générale à cet égard. On...et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté que par un arrangement...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1818 - 804 páginas
...permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dreflant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce, en facilitant la navigation, et l'octroi établi fur le Rhin pourra fervir d'une norme approximative. ,э. Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus...
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