 ... d'aucune autre Puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer, bien entendu que cet état de choses ne- gêne en rien l'administration...  Preussische Jahrbücher - Página 6061859Vista completa - Acerca de este libro
 | 1815 - 420 páginas
...cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ce pays, où les gens civils de SM le roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien du bon ordre. Art. 9. Le présent traité fera partie des stipulations définitives du congrès de Vienne. v Art.... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 páginas
...cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ces pays , où les agens civils de SM le roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien du bon ordre. Art. 93. * •• \ ,*.-•• *^ ces signataires du présent traité reconnoissent SM l'empereur d'Autriche,... | |
 | 1816 - 564 páginas
...Etat de choses ne gene en rien 1'administration de ces Pays, 6u les agens civils de Sa Majeste le Roi de Sardaigne pourront aussi employer la Garde municipale pour le maintien du bon Ordre. Art. 9. Le present Trait^ fera partie des stipulations definitives du Congres de Vienne. Art. 10. Les... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 184 páginas
...cet état de choses ne gène en rien l'administration de ces pays, où les agens civils de SM le Roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien du bon ordre. Art. g3. ,( Anciennes possessions autrichiennes. Par suite de renonciations stipulées dans le traUé... | |
 | Bern (Switzerland : Canton) - 1817 - 398 páginas
...chose ne gène en rien l'administration de ces provinces, où les agens civils de Sa Majesté le Roi pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien du bon ordre. s. Qu'il soit accordé exemption de tout droit de transit à toutes les marchandises, denrées etc.,... | |
 | 1818 - 568 páginas
...cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ce pays, où les agens civils de SM le Roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien du bon ordre. 9. Le présent traité fera partie des stipulations définitives dus congrès de Vienne. 10. Les ratifications... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 páginas
...cet état de choses oe gène en rien l'administration de ces pays, où les Agens civils de SM le Roi de Sardaigne pourront aussi employer la Garde municipale pour le maintien du bon ordre. siî|,,,i,,(i- Art. IX. Le présent Traité fera partie des stipulaOD8 de tion8 définitives du Congrès... | |
 | 1818
...cet état de choses ne gène en rien l'administration de ce pays, où les agens civils de SM le Roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien du bon •rdre. 9. Le présent traité fora partie des stipulations définitives eu congrès de Vienne. 10.... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1821 - 632 páginas
...cet élat des choses ne gêne en rien l'administration de ces pays, où les agens civils de SM le roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien du bon ordre. 93. Les provinces du Châblais et du Faucigny, et tout le territoire ile Savoie au nord d'Ugine, appartenant... | |
 | Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - 1821 - 666 páginas
...état des choses ne gène en rien l'administration de ces pays, où les agens civils de SM leroide Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien du bon ordre. Frontières autrichiennes d'Italie. g5. En conséquence des stipulations arrêtées dans les articles... | |
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