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" SM, soit compris dans la neutralité helvétique garantie par toutes les puissances, c'est-à-dire que toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ou commencées ou imminentes, les troupes de SM le roi... "
Preussische Jahrbücher - Página 606
1859
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 páginas
...c'est ?» dire que toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ou commencées ou imminentes, les troupes de SM le Roi de Sardaigne, qui se trouveroient dans ces provinces, puissent se retirer, et prendre à cet effet, s'il est besoin, la...
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Cours de style diplomatique: par H. Meisel

August Heinrich Meisel - 1826 - 500 páginas
...puissances; c'est-à-dire que toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ou commencées ou imminentes, les troupes...Valais; que les troupes armées d'aucune puissance ne pourront ni séjourner ni passer dans les provinces ci-dessus, à l'exception de celles que la confédération...
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Cours de style diplomatique, Volumen2

August Heinrich Meisel - 1826 - 508 páginas
...puissances; c'est-à-dire que toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ou commencées ou imminentes, les troupes...Valais; que les troupes armées d'aucune puissance ne pourront ni, séjourner ni passer dans les provinces ci-dessus, à l'exception de celles que la...
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Volúmenes17-20

1833 - 550 páginas
...c'est à dire que toutes L..> fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ou commencées ou imminentes, les troupes de SM le Roi de Sardaignc, qui se trouveroient dans ces provinces, puissent se retirer, et prendre à cet effet, s'il...
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Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., Volumen2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 922 páginas
...puissances; c'est à dire que toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ou commencées ou imminentes, les troupes...Sardaigne, qui se trouveraient dans ces provinces, paissent se retirer, et prendre à cet cil et . s'il est besoin, la route du Valais; que les troupes...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volumen2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 páginas
...territoire, telle qu'elle a été proposée dans le protocole ci-joint, et aux conditions suivantes: Sardaigne, qui se trouveraient dans ces provinces,...retirer, et prendre à cet effet , s'il est besoin , la roule du Valais ; que les troupes armées d'aucune puissance ne pourront ni séjourner, ni passer dans...
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Preussische Jahrbücher, Volumen3

1859 - 758 páginas
...que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ou сошшеоcécs ou imminentes les troupes de SM le roi de Sardaigne,...Valais; que les troupes armées d'aucune puissance ne pourront y séjourner, ni passer dans les provinces ci -dessus, à l'exception de celle que la Confédération...
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Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l ...

1859 - 826 páginas
...puissances, c'est-à-dire que toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ou commencées ou imminentes, les troupes...Valais ; que les troupes armées d'aucune puissance ne pourront ni séjourner, ni passer dans les provinces ci-dessus, à l'exception de celles que la...
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Le Congrès de vienne et les traités de 1815, précédé et suivi des ..., Volumen2

Léonard Chodźko - 1864 - 596 páginas
...c'est-à-dire que, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ou commencées ou imminentes, les troupes...Valais; que les troupes armées d'aucune Puissance ne pourront ni séjourner ni passer dans les provinces ci-dessus, à l'exception de celles que la Confédération...
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CONGRES DE VIENNE ET LES TRAITES DE 1815

M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 páginas
...sorte que toutes les fois que les États voisins de la Suisse seront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui se trouveraient dans ces provinces, pourront s'en retirer en passant par le Valais si cela est nécessaire, etqu'aucunes troupes armées...
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