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" La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine, y compris cette ville, au midi du lac d'Annecy, par Faverge jusqu'à Lecheraine, et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône, de la même... "
Preussische Jahrbücher - Página 606
1859
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Traité et conventions entre le roi et les puissances alliées conclus à Paris ...

France min. des affaires étrangères - 1815 - 88 páginas
...remplacer par d'autres fortifications à une distance moindre que trois lieues delà ville de Bale. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine, y compris cette ville, au midi du lac d'Annecy, par Faverge , jusqu'à Lecheraine,...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volumen51

Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 páginas
...remplacer par d'autres fortifications à une distance moindre que trois lieues de la ville de Baie. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine, y compris cette ville, au midi du lac d'Annecy, par Faverge jusqu'à Lecheraine,...
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L'Europe tourmentée par la Révolution en France, ébranlée par dix-huit ...

Louis Marie Prudhomme - 1815 - 412 páginas
...remplacer par d'autres fortifications à une distance moindre de trois lieues' de la ville de Baie. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine, y compris cette ville , au midi du lac d'Annecy, par Faverge jusqu'à Lecheraine,...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 páginas
...remplacer par d'autres fortifications à une distance moindre que trois lieues de la ville de Baie. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine, y compris cette ville, au midi du lac d'Annecy, parFaverge, jusqu'à Lecheraine,...
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Bulletin des lois

France - 1816 - 914 páginas
...remplacer par d'autres fbriificationi à une distance moindre que trois lieues de la ville de Bâfc. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve; au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine , y compris celte ville , au midi du lac d'Annecy , par Faverge , jusqu'à Lecheraine,...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volumen9

1816 - 684 páginas
...remplacer par d'autres fortifications à une distance moindre que trois lieues de la ville de Bale. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine, y compris cette ville, au midi du lac d'Annecy, par Faverge jusqu'à Locberaine...
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Europäische annalen, Parte2

Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 200 páginas
...remplacer par d'autres fortifications à une dislance moindre que trois lieues de la ville de Baie. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine, y compris celle ville, au midi du lac d'Annecy, par Faverge jusqu'à Lecheraine,...
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Papers Presented to Parliament In...

1816 - 564 páginas
...une distance moindre que trois lieues de la ville de Bale. La neutralite de la Suisse sera etendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne a tirer depuis Ugine, y compris cctte ville, au midi du lac d'Annecy, par Faverge jusqu'a Lecheraine, et de la au lac du Borget jusqu'au...
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L'Ami de la religion et du roi, Volumen6

1816 - 432 páginas
...remplacer par d'aulrrs fortifications à une distance moindre que trois lieues de la ville de Bile. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligna à tirer depuis Ugine, y compris celle ville, au midi du lac d'Annecy, par Favcige jusqu'à Lecheraine,...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 510 páginas
...Plénipotentiaires de la grande Bretagne, d'Autriche, des Russie et de Prusse — en date du 3 Novembre 1815. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord (l'une ligne à tirer depuis Ugine, y cempris cette ville, au midi du lac d'Annecy, et de là au lac...
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