 | 1815 - 420 páginas
...établis, les trouveront nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Art. 8. Les douanes des états riverains n'auront rien de...de navigation. On empêchera, par des dispositions réglementaires , que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette des entraves à la navigation;... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 páginas
...trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en généraL Douanes. • 11^. Les douanes des États riverains n'auront rien de...de navigation. On empêchera par des dispositions réglementaires que l'exercice des fonctions des douaniers ne mettent pas d'entraves à la navigation... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 páginas
...établis , les trouveront nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Art. 8. j , Les douanes des états riverains n'auront rien de...de navigation. On empêchera , par des dispositions réglementaires , que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette des entraves à la navigation;... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 422 páginas
...établis, les trouveront nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. , Art. 8. Les douanes des états riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation. Ou , empêchera , par des dispositions réglementaires , que l'exercice des fonctions des douaniers... | |
 | France - 1816 - 510 páginas
...les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au cornmerce en général. Douanes. 115. Les douanes des états riverains n'auront rien de...de navigation. On empêchera par des dispositions réglementaires que l'exercice des fonction» des douaniers ne mette pas d'entravers à la navigation... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 184 páginas
...nécessaires ou utiles à 1« navigation et au commerce en general. Art. »i5. Douanes. •••• • Les douanes des états riverains n'auront rien de...de navigation. On empêchera par des dispositions réglementaires , que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette pas d'entraves à la navigation... | |
 | 1818 - 568 páginas
...établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. !!$• Les douanes des états riverains n'auront rien de...de navigation. On empêchera, par des dispositions réglementaires , que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette pas d'entraves à la navigation... | |
 | 1815 - 420 páginas
...nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Art. n5. Les douanes des étals riverains n'auront rien de commun avec les droits...de navigation. On empêchera , par des dispositions réglementaires , que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette pas d'entraves à la navigation... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 páginas
...navigation et au commerce en général. ""'"""•»• Art. VIII. Les douanes des états riverains o'auront rien de commun avec les droits de navigation. On empêchera par des dispositions réglementaires, que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette pas d'entraves à la navigation;... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 442 páginas
...trouveroient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. CXV. Les douanes des Etats Riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation. On empêchera, par des dispositions réglementaires, que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette pas d'entraves à la navigation... | |
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États riverains , sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis , les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Art. 115. — Les douanes des États riverains n'auront rien... 
