 | Frédéric Schoell - 1815 - 422 páginas
.... d'échelle , pu da relàqhe forcée. Quant à ceux qui existent déjà , ils pe seront conserves qu'en tant que les états riverains , sans avoir égard...de l'endroit, ou du pays où ils sont établis, les trouveroient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Art. ii 5. Les douanes... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 páginas
...Gouvernemens. . Droits de relâche. \ I 4- On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle , on de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà , ils ne seront conservés qu'en tant que les Etats riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis... | |
 | 1815 - 420 páginas
...appartiennent à différens gouvernemens. ', Art. 7. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'autant que les états riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 páginas
...appartiennent à différens gouvernemens. Art. 7. On n'établira nulle part des droits d'étape , d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà , ils ne seront conservés qu'autant que les états riverains , sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 416 páginas
...à différons gouveraemens. ' i Art. 7. On n'établira nulle part des droits d'étape , d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà , ils ne seront conservés qu'autant que les états riverains , sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 184 páginas
...Art. 114. . ' Droits de relâche. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou d« relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà,...établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à 1« navigation et au commerce en general. Art. »i5. Douanes. •••• • Les douanes des états... | |
 | France - 1816 - 510 páginas
...différens gouvernemeus« Droits de relâche. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle, ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'autant que les états riverains sans avoir Égard à l'intérêt local de l'endroit, ou du pays... | |
 | 1815 - 420 páginas
...derniers travaux , dans le cas où les deuxrives appartiennent à différens gouyernemens, Art. 1 i4« qui existent déjà , ils ne seront conservés qu'en...de l'endroit, ou du pays où ils sont établis, les trouveroient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Art. n5. Les douanes... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 páginas
...Gouvernement. !»»»« Art. VII. On n'établira nulle part des droits d'étape, dei.pe. d^cheiie ; ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent...riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'eiu droit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation... | |
 | 1818
...déjà, ils ne seront conservés qu'autant que les états riverains, sans avoir égard à l'inu-ut local de l'endroit ou du pays où ils sont établis...nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en générai. 8. Les douanes des états riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation.... | |
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On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en tant que les États riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont... 
