Code des ponts et chaussées et des mines; ou, Collection complète des lois, arrêtes, décrets, ordonnances, réglemens et circulaires concernant le service des ponts et chaussées et des mines, Volumen3

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Carilian Goeury, 1829
 

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Página 10 - La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Página 282 - ... d'empêcher que les prairies ne soient « submergées par la trop grande élévation des écluses , des moulins , et par « les autres ouvrages d'art établis sur les rivières ; de diriger enlin , autant « qu'il sera possible , toutes les eaux de leur territoire vers un but d'utilité ,« générale , d'après les principes de l'irrigation...
Página 80 - Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état , et de manière que la circulation soit toujours facile et sûre.
Página 167 - La contribution foncière sera établie en raison de la surface des terrains occupés par le chemin de fer et ses dépendances.
Página 352 - ... devant l'autorité compétente. A cet effet , le préfet adressera au procureur du Roi un mémoire dans lequel sera rapportée la disposition législative qui attribue à l'administration la connaissance du litige. . Le procureur du Roi fera connaître, dans tous les cas, au tribunal la demande formée par le préfet, et requerra le renvoi si la revendication lui paraît fondée.
Página 265 - La Compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer, à ses frais, l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux, et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalubrité pouvant résulter des chambres d'emprunt.
Página 287 - ... 127 de la présente loi pour les arbres marqués par la marine. — Les communes et les particuliers seront indemnisés, de gré à gré ou à dire d'experts, du tort qui pourrait être résulté pour eux de coupes exécutées hors des saisons convenables.
Página 286 - Dans tous les cas où les travaux d'endigage ou de fascinage sur le Rhin exigeront une prompte fourniture de bois ou oseraies, le préfet, en constatant l'urgence, pourra en requérir la délivrance, d'abord dans les bois de...
Página 263 - Le gouvernement est autorisé à procéder, par la voie de la publicité et de la concurrence, à la concession d'un canal de Digoin à Roanne.
Página 32 - Le ministre des travaux publics est autorisé à procéder, par la voie de la publicité...

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