 | Alexander von Miltitz - 1839 - 1332 páginas
...Propriétaires, soit Possesseurs de Biens -meubles ou immeubles, ou enfin qu'ils ne fassent le Commerce, dans lesquels cas ils seront soumis aux mêmes Taxes,...Charges et Impositions que les autres Particuliers. Ces Agents jouiront en outre de tous les autres Privilèges, Exemptions et Immunités qui pourront... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 884 páginas
...propriétaires, soit possesseurs de biens meubles ou immeubles, ou enfin qu'ils ne fassent le commerce, dans lesquels cas ils seront soumis aux mêmes taxes,...charges et impositions que les autres particuliers. Ces agens jouiront en outre de tous les autres privilèges, exemptions et immunités qui pourraient... | |
 | Alexandre Miltitz - 1839 - 624 páginas
...soit Propriétaires, soit Possesseurs de Biens immeubles, ou enfin qu'ils ne fassent le Commerce, pour lesquels cas ils seront soumis aux mêmes Taxes, Charges et Impositions que les autres Particuliers. Ces Agents jouiront en outre de tous les autres Privilèges, Exemptions et Immunités qui pourront... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 834 páginas
...propriétaires, soit possesseurs de biens meubles ou ini meubles, ou enfin qu'ils ne fassent le commerce, dan! lesquels cas ils seront soumis aux mêmes taxes ,...charges et impositions que les autres particuliers. Ces agens jouiront en outre de tous les autre privilèges, exemptions et immunités qui pourraient... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859 - 1440 páginas
...propriétaires, soit possesseurs de biens immeubles, ou, enfin, qu'ils ne fassent le commerce, pour lesquels cas ils seront soumis aux mêmes taxes, charges, et impositions que les autres particuliers. Ces agents jouiront en outre de tous les autres privilèges, exemptions et immunités qui pourront... | |
 | Alexandre Miltitz - 1842 - 634 páginas
...soit Propriétaires, soit Possesseurs de Biens immeubles, ou, enfin, qu'ils ne fassent le Commerce, dans lesquels Cas ils seront soumis aux mêmes Taxes,...Charges et Impositions que les autres Particuliers. Ces Agents jouiront en outre de tous les autres Privilèges, Exemptions et Immunités qui pourront... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1842 - 574 páginas
...soit propriétaires, soit possesseurs de biens immeubles , ou , enfin , qu'ils ne fassent le commerce, dans lesquels cas, ils seront soumis aux mêmes taxes,...charges et impositions que les autres particuliers. Ces agens jouiront en outre de tous les autres privilèges, exemptions et immunités qui pourront être... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1842 - 582 páginas
...propriétaires , soit possesseurs de biens immeubles , ou enfin qu'ils ne fassent le commerce ; pour lesquels cas, ils seront soumis aux mêmes taxes ,...charges et impositions que les autres particuliers. Les consuls jouiront , en outre , de tous les autres privilèges, exemptions et immunités qui pourront... | |
 | 1843 - 952 páginas
...propriétaires, soit possesseurs de biens immeubles, ou enfin qu'ils ne fassent le commerce ; pour lesquels cas, ils seront soumis aux mêmes taxes,...charges et impositions que les autres particuliers. Les consuls jouiront, en outre, de tons les autres privilèges , exemptions et immunités qui pourront... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1843 - 948 páginas
...propriétaires, soit possesseurs de biens immeubles, ou enfin qu'ils ne fassent le commerce ; pour lesquels cas, ils seront soumis aux mêmes taxes,...charges et impositions que les autres particuliers. Les consuls jouiront, en outre, de tous les antres privileges , exemptions et immunités qui pourront... | |
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... lesquels cas ils seront soumis aux mêmes taxes, charges et impositions que les autres particuliers. 
