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" SM le roi des Pays-Bas, grand-duc de' Luxembourg. ' . » Cette décision sera portée sans appel par un jugement arbitral. Des arbitres seront à cet effet nommés , un par chacun des deux compétiteurs, et les autres, au nombre de trois, par les cours... "
Congrès de Vienne: acte principal et traités additionnels édition complète ... - Página 32
1847 - 144 páginas
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volumen8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 páginas
...effet nommés, un par chacun des deux compétiteurs , et les autres , au nombre de trois , par les cours d'Autriche, de Prusse et de Sardaigne. Ils se...Pays-Bas , grand-duc de Luxembourg , prendra en dépôt k propriété de ladite partie du duché de Bouillon, pour la restituer , ensemble le produit de cette...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 páginas
...cet effet nommés, un par chacun des deux compétiteurs, et les autres, au nombre de trois, par les cours d'Autriche, de Prusse et de Sardaigne. Ils se réuniront à Aix-la-Chapelle aussitôt que l'értft de guerre et les circonstances le permettront , et leur jugement interviendra dans les six...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 510 páginas
...cet effet nommés, un par chacun des deux compétiteurs, et les autres au nombre de trois, par les cours d'Autriche, de Prusse, et de Sardaigne. Ils...interviendra dans les six mois à compter de leur réunion, Pans l'intervalle, SM le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, prendra en dépôt la propriété...
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Europäische annalen, Parte1

Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 184 páginas
...d'Autriche, de Prusse ét\¿e Sardaigne. Ils se réuniront à Ajx-la-Chapelle aussitôt que ï'état de guerre et les circonstances le permettront, et...Roi des Pays-Bas, GrandDuc de Luxembourg, prendra ел dépôt la propriété de ladite partie du duché de Bouillon, pour la restituer, ensemble le...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volumen8

1815 - 420 páginas
...cet effet nommés, un par chacun des deux compétiteurs , et les autres, au nombre de trois , par les cours d'Autriche, de Prusse et de Sardaigne. Ils se...roi des Pays-Bas , grand-duc de Luxembourg, prendra eu dépôt la propriété de ladite partie du duché de Bouillon, pour la restituer , ensemble le produit...
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Annales maritimes et coloniales

1818
...trois, parles cours d'Autriche , de Prusse et de Sardaigne. Ils se réuniront à Aix - la - Chapelle aussitôt que l'état de guerre et les circonstances...dépôt la propriété de ladite partie du duché Xe Bouillon, pour la restituer, ensemble /e produit de cette administration intermédiaire , à celui...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 páginas
...cet effet nommés, un par chacun des deux compétiteurs , et les autres, au nombre de trois, par les Cours d'Autriche, de Prusse et de Sardaigne. Ils se...le permettront, et leur jugement interviendra dans tes six mois à comptée de leur réunion. Dans l'intervalle, SM le Roi des Paya -bas, Grand- 1815...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volumen11

Christophe Koch - 1818 - 674 páginas
...chacnne un; les arbitres s'assembleront à Aix-la-Chapelle aussitôt que les circonstances de la guerre le permettront , et leur jugement interviendra dans...mois à compter de leur réunion. Dans l'intervalle , le roi des Pays-Bas prendra en dépôt la propriété de ladite partie du duché de Bouillon , pour...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volumen11

Christophe Koch - 1818 - 656 páginas
...chacune un ; les arbitres s'assembleront à Aix-la-Chapelle aussitôt que les circonstances de la guerre le permettront , et leur jugement interviendra dans...mois à compter de leur réunion. Dans l'intervalle , le roi des Pays-Bas prendra en dépôt la propriété de ladite partie du duché de Bouillon, pour...
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Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815, Volúmenes8-9

Johann Ludwig Klüber - 1819 - 922 páginas
...„ compétiteurs, et les autres, au nombre de „ trois, par les Cours d'Autriche, de Prusse ,iet de Sardaigne. Ils se réuniront à Aix-la,,Chapelle,...que l'état de guerre et les „ circonstances le perfm>ftro'ntf% et lenr 'ftJge„ ment interviendra 'd'ans les six mois à computer de leur réunion.*'...
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