...formule était ainsi conçue : u Je jure d'être JideU au Roi, d'obéir à la Charte constitutionnel!<' et aux lois du royaume, et de me conduire en tout comme il appartient à un bon et loyal député. Un membre de la chambre des députés, M. Pomingon appelé à prêter le serment, a demandé...

...individuellement le serment suivant: « Je jure d'être fidelle au Roi , d'obéir à la Charte constitutionnelle , aux lois du royaume , et de me conduire en tout comme il appartient à un bon et loyal pair de France. » Ensuite , MM. les membres de la chambre des députés ont prêté le même serment...

...ensuite appelés au serment qu'ils ont tous prêté individuellement. La formule en est ainsi conçue : Je jure d'être fidèle au Roi, d'obéir à la Charte...et de me conduire en tout comme il appartient à un loyal député des départemens. MM. les pairs avoieut prêté ce serment l'année dernière, et ne...

...prèle individuellement. L;i formule en est ainsi conçue: Je jure d'être fidèle au Roi, d'obéir a lu Charte constitutionnelle et aux lois du royaume, et de me conduire en tout comme il appartient à un loyal député des départemens. MM. les pairs avoient prêté ce serment l'année dernière, et ne...

...élections, observant (i) Voici la formule du serment : t t Je jure d'être fidèle au Roi , d'obe'ir à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume,...et de me conduire en tout comme il Appartient à un I>on «t lopl député. * . k que dans les assemblées électorales partout l'ordre et le calme avaient...

...individuellement le serment suivant: « Je jure d'être fidelle au Roi , d'obéir à la Charte constitutionnelle , aux lois du royaume , et de me conduire en tout comme il appartient à un bon et loyal pair de France. » Ensuite , MM. les membres de la chambre des députés ont prêté le même serment...

...qu'ils prêtent devant elle le serment d'usage. Le chancelier fait lecture de la formule suivante : « Je jure d'être fidèle au roi, d'obéir à la Charte...conduire en tout comme il appartient à un bon et loyal ( pair de France. » \ député. » Il fait ensmte l'appel nominal des pairs admis au serment : chacun...

...qu'ils prêtent devant elle le serment d'usage. Le chancelier fait lecture de la formule suivante : « Je jure d'être fidèle au roi, d'obéir à la Charte...conduire en tout comme il appartient à un bon et loyal J pair de France. » \ député. » II fait ensuite l'appel nominal des pairs admis au serment : chacun...

...)"'" iSi-i, et qui est conçu dans les termes suivants : » Je jure d'être fidèle au roi , d'obéir aux lois du royaume, » et de me conduire en tout comme il appartient à un bon et » loyal pair de France. libres , • formant la dotation d'un titre héréditaire que nous aurions -érigé...

...imbéciles plus encore • _^___ (i) Je jure d'être udèle au Roi , à la Charte constitutionnelle, aux lois du royaume, et de me conduire en tout comme il appartient à un boa et loyal pair de France. (a) L'ordonnance qui lui donna le titre de djje d'Orléans est du ij «out....