Bulletin des loisImprimerie nationale, 1817 |
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Términos y frases comunes
12 Mars accorde des Lettres âgé ancien département autorise l'accep AVONS ORDONNÉ Avril brevet Bulletin des lois caisse capitaine cent centimes certificat Chambre chargé chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre cinq civil commune compte comte conformément continueront contributions d'état au département d'infanterie Décembre déclaration de naturalité délivré demande demeurant départemens dépenses dernier Dieu directeur dispositions dito donation dons douanes établir fabrique de l'église Février finances fixé fonds général guerre Idem Janvier jour juillet Juin justice l'an l'article l'ordre royal Légion d'honneur Legs Lettres de déclaration lieu maison Mars ment militaire mille ministre secrétaire d'état mois natif naturalité au sieur NAVARRE nomme non-activité Novembre Octobre officiers ORDONNÉ et ORDONNONS paiement pauvres pensions portant pourra première présente ordonnance rapport réglement règne le vingt-deuxième relative rente retraite royaume SALUT septembre sera seront service Signé LOUIS somme sorti suit suivant tation terre titre traitement Voyez
Pasajes populares
Página 284 - ... dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; car tel est notre plaisir...
Página 176 - ... où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Página 175 - Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I.
Página 161 - ... car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à...
Página 160 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT.
Página 199 - ... obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par- tout où besoin sera: car tel...
Página 232 - ... de leurs habitations, en se faisant assister du juge de paix, du maire, de son adjoint ou du commissaire de police, lesquels seront tenus de déférer à la réquisition qui leur en sera faite, et qui sera transcrite en tête du procès-verbal.
Página 237 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs...
Página 224 - Le premier avertissement qui doit indiquer aux contribuables la somme totale qu'ils doivent payer , tant en principal qu'en centimes additionnels, dans les contributions foncière, personnelle et mobilière , portes et fenêtres, et patentes , sera rédigé à mesure que les rôles se confectionneront , et adressé en même temps que l'ordre pour la publication de ces rôles , pour être remis à chaque contribuable , moyennant cinq centimes pour les frais d'impression et de remise.
Página 29 - ... du Code civil, mais à la charge de restituer en cas de retour, sous les déductions de droit , la totalité des fruits perçus pendant les dix premières années de l'absence. — Les parties requérantes qui posséderont des...