Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis 1789: précédées de notices historiques

10 juillet Acte constitutionnel actes administrateurs adopté amende août articles assemblées primaires auront avril Bonaparte bulletins bureau candidats cassation cents Chambre des députés Chambre des Pairs chef de l'Etat citoyens civils collège électoral Comité commissaires commission Commission des Trente Conseil d'état conseil des anciens Constitution constitutionnel nº convoquer Corps législatif décembre déclaration décret délai délégués délibération département déterminées directoire discussion dispositions électeurs élections élu élus février fonctions général gouvernement Ibid impériale jours juges juillet juin jurés jury l'article 1er l'Assemblée nationale l'élection l'Empereur l'exercice législature liste électorale loi constitutionnelle lois maire majorité absolue maréchal mars ministres modifications municipaux Napoléon Bonaparte nombre nomination nommés novembre paragraphe peuple peuvent Philippe PÉTAIN pouvoir exécutif préfet présente loi président projet promulgue proposition publics publique régence représentants République revision scrutin séance secrétaire d'Etat section Sénat sénateurs sénatus-consulte sera serment seront sess session suffrages texte tion titre tribunal Tribunat voix vote