Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de Traités du XVIIIème siècle antérieurs a cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps Universal Diplomatique de mrs. Dumont et Rousset ...

Portada
 

Comentarios de la gente - Escribir un comentario

Crítica de los usuarios - Marcar como inadecuado

verres musique et douane 1834 en russie

Páginas seleccionadas

Otras ediciones - Ver todas

Términos y frases comunes

Pasajes populares

Página 501 - Londres, dans le délai de six semaines ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le...
Página 518 - Les dispositions des articles C VIII jusqu'au CXVII inclusivement de l'acte général du Congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire belge et le territoire hollandais.
Página 498 - Belgique jusqu'à la concurrence de 8,400,000 florins de rentes annuelles. Ils procéderont aussi à l'extradition des archives, cartes, plans, et documents quelconques appartenant à la Belgique, ou concernant son administration.
Página 452 - Les dispositions des articles 108 et 117 inclusivement, de l'acte général du Congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire belge et le territoire hollandais.
Página 714 - EN FOI DE QUOI, les Plénipotentiaires susnommés ont signé le présent Traité. Fait à Versailles, le vingt-huit juin mil neuf cent dix-neuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement de la République française et dont les expéditions authentiques seront remises à chacune des Puissances signataires.
Página 492 - Limbourg, seront joints les districts „de cette même province, sur cette même rive, qui n'appartenaient pas aux .Etats-Généraux en 1790, de façon que la partie de la province actuelle de „Limbourg, située sur la rive droite de la Meuse, et comprise entre ce .fleuve...
Página 453 - L'acquittement de la somme de rentes annuelles ci-dessus mentionnée de 8,400,000 florins des Pays-Bas, aura lieu régulièrement de semestre en semestre, soit à Bruxelles, soit à Anvers, en argent comptant, sans déduction aucune, de quelque nature que ce puisse être, ni pour le présent, ni pour l'avenir.
Página 455 - ... immeubles, de quelque nature qu'elles soient ; de les vendre et d'emporter le produit de ces ventes, soit en numéraire, soit en autres valeurs, sans empêchement ou acquittement de droits autres que ceux qui sont aujourd'hui en vigueur dans les deux pays pour les mutations et transferts. Il est entendu que renonciation est faite, pour le présent et pour l'avenir, à la perception de tout droit d'aubaine et de détraction sur les personnes et sur les biens des Hollandais en Belgique, et des...
Página 696 - ... it is stipulated, that the Government of the United States, within six months after any public sale takes place, shall advise them of the receipts and expenditures, and of balances in their favor ; and also at regular intervals of six months, after the first report is made, will afford them information of the proceeds of all entries and sales. The funds thence resulting, after the necessary expenses of surveying and selling, and other advances which may be made, are repaid to the United States,...
Página 499 - État , et aux rapports de voisinage dans les propriétés coupées par les frontières , seront appliquées aux propriétaires , ainsi qu'aux propriétés qui , en Hollande , dans le grandduché de Luxembourg , ou en Belgique , se trouveront dans les cas prévus par les susdites dispositions des actes du Congrès de Vienne. » Les droits d'aubaine et de détraction étant abolis dès à présent entre la Hollande , le...

Información bibliográfica