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" EN FOI DE QUOI, les Plénipotentiaires susnommés ont signé le présent Traité. Fait à Versailles, le vingt-huit juin mil neuf cent dix-neuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement de la République française... "
Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... - Página 716
por Georg Friedrich Martens - 1837
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1835 - 984 páginas
...ratifications seront échangées à Copenhague dans le délai de trois mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires susnommés ont...signé le présent traité en trois originaux, et y ont appose le sceau de leurs armes. Fait à Copenhague , le 26 juillet de l'an de grâce iS3i. (LS ) NAP....
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The American Diplomatic Code Embracing a Collection of Treaties and ...

Jonathan Elliot - 1834 - 644 páginas
...les ratifications seront échangées, dans l'espace d'une année, à compter du jour de la signature. En foi de quoi, les plénipotentiaires susnommés ont signé le présent traité et y ont apposé le cachet de leurs armes, aux lieux de leur domicile respectif, ainsi qu'il sera exprimé...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1835 - 1092 páginas
...ratifications seront échangées à Copenhague , dans le délai de trois mois , ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires susnommés...leurs armes. Fait à Copenhague, le 26 juillet de ïnn de grâce 1834. (LS} NAP. LANNES, DUC DE MONTEBELLO. (LS) HAÎCS KRABBE CARISIDS. (LS} HW WILLIAMS...
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1835 - 980 páginas
...ratifications seront échangées à Copenhague dans Je délai de trois mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires susnommés ont...leurs armes. Fait à Copenhague , le 26 juillet de l'un de grâce i83i. (LS ) NAP. LAKKES, duc de Montébello. (fi.S. ) HAJS K(/-. &)HW COHVSNTIOH relative...
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Annales maritimes et coloniales, Volumen1

1835 - 1088 páginas
...ratifications sert échangées à Copenhague , dans le délai de trois mois , ou tôt , si faire se peut. Je présent traité en trois originaux, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Faite Copenhague, le 26 juillet de l'an de grâce 1834. (LS ) NAP. LANNES, DUC DE MONTEBELLO....
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1837 - 876 páginas
...plutôt si faire se peut. ') Voy. ce Recueil Supplém. XIII. on Nour. Recueil. T. IX. Nro. 68 et 69. 1834 En foi de quoi les Plénipotentiaires susnommés...Juillet de l'an de Grâce 1834. (LS) NAP. LANNES, Duc de Montebello. •'-' ' (LS) HANS KRABBE CARISIUS. (LS) HW WILLIAMS WYNN. 28. Articles additionnels à...
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Instructions for the guidance of her majesty's naval officers employed in ...

Great Britain. Admiralty - 1844 - 704 páginas
...de trois mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires sus-dénommés ont signé le présent Traité en trois originaux,...apposé le sceau de leurs armes. Fait à Copenhague, le vingt-six Juillet, de l'an de grâce mil huit cent trente-quatre. M (LS) HW WILLIAMS WYNN. NAP. LANNES,...
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Treaties, Conventions, and Engagements, for the Suppression of ..., Volumen784

Great Britain - 1844 - 650 páginas
...de trois mois ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires sus-dénommés ont signé le présent Traité en trois originaux,...apposé le sceau de leurs armes. Fait à Copenhague, le vingt-six Juillet, de l'an de grâce mil huit cent trente-quatre. (LS) HW WILLIAMS WYNN. (LS) NAP....
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volumen1

1850 - 668 páginas
...en seront échangées au Port-au-Prince, dans le délai de six mois ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires susnommés ont signé le présent traité, et y ont apposé leurs cachets. Fait au Port-au-Prince, le vingt-huitième jour du mois de juillet...
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Recueil des traités de la France, Volumen4

France - 1880 - 706 páginas
...ratifications seront échangées à Copenhague, dans le délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires susnommés...Copenhague, le 26 juillet, de l'an de grâce 1834. NAP. LANNES, DUC DE MONTEBELLO. HANS KRABBE CABISIOS. HW WILLIAMS WTNN. Convention signée à Turin,...
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