| France - 1832 - 88 páginas
...adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux , Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes 4. IX' Série. — lrc... | |
| 1815 - 438 páginas
...antérieurs relatifs à l'observation des dimanches et têtes, spnt et demeurent abrogés. La présente loi discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...ce jourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout autre royaume, terre et pays... | |
| 1829 - 1512 páginas
...publication. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par h chambre des pairs et parcelle des députés, et sanctionnée par nous ce jourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres... | |
| 1821 - 960 páginas
...soit irrégulièrement, ou par livraison , quels que soient leur titre el leur objet. La présente loi , discutée, délibérée et adoptée par la chambre...celle des députés , et sanctionnée par nous ce jpurd'hu! , sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence , qu'elle «oit gardée et... | |
| 1825 - 858 páginas
...élevé un monument, au nom et aux frais de la nation , à la mémoire du Duc dEngnie/j i-). La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par nous ce jourd'hui, sera exécutée comme loi de l'état; voulons, en conséquence, qu'elle «ou gardée et observée dans tout notre royaume, terres... | |
| 1826 - 944 páginas
...maison, du Roi , pour les frais des obsèques du feu Roi et ceux du sacre du Roi régnant. La présente loi , discutée, délibérée et adoptée par la chambre...par nous ce jourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, eu conséqncnce , qu'elle soit gardée et observée dims tout notre royaume , terre... | |
| 1827 - 492 páginas
...l'objet pour lequel elle est accordée , sera annuel* lement distribué aux chambres. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre...par nous ce jourd'hui, sera exécutée comme loi de l'état; voulons en conséquence qu'elle soit gardée el observée dans tout notre royaume, terres... | |
| France - 1831 - 994 páginas
...adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée ar nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux , ;éfets, Corps administratifs, -et tous autres, que les présentes > gardent et maintienne^,... | |
| France - 1831 - 1098 páginas
...délibérée et adoptée par Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionn par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours ef Tribunaux Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présenti ils.gardeut «t maintiennent... | |
| France - 1833 - 1464 páginas
...adoptée ,par la Cbambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT...et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les lassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable... | |
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