 | 1872 - 652 páginas
...déterminées dans la présente loi. Art. 2. Les enfants ne pourront être employés par des patrons ni être admis dans les manufactures, usines, ateliers ou chantiers avant l'âge de douze ans révolus. Ils pourront être toutefois employés à l'âge de dix ans révolus dans les industries spécialement... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1873 - 1060 páginas
...l'article 2 da projet de la commission : « Les enfants ne peuvent être employés par 50 des patrons; ni être admis dans les manufactures, usines, ateliers ou chantiers, avant l'âge de dix ans révolus. » M. Scheurer-Kestner. Messieurs, j'ai présenté plusieurs amendements au projet... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1080 páginas
...adopté, l'article 1er demeure maintenu. Sur l'article 2 il ya un amendement de M. de La Bouillerie. 11 est ainsi conçu : « Les enfants ne peuvent être...manufactures, usines, ateliers ou chantiers, avant Гиде de douze ans révolus. » M. de La Bouillerie. J'étais prêt à développer devant l'Assemblée... | |
 | France - 1876 - 590 páginas
...conditions déterminées par la présente loi. 2. Les enfants ne pourront être employés par des patrons ni Ils pourront être toutefois employés à l'âge de dix ans révolus dans les industries spécialement... | |
 | N. A. Carré - 1876 - 824 páginas
...articles sont ainsi conçus: 987 bis. — « Les enfants ne pourront être employés par des patrons ni être admis dans les manufactures, usines, ateliers ou chantiers avant l'âge de douze ans révolus. » (L. 1874, art. 2). 988. — « Les enfants, jusqu'à l'âge de douze ans révolus, ne pourront être... | |
 | 1878 - 618 páginas
...dispositions sont contenues dans l'article 2 : » Les enfants ne pourront être employés par des patrons ni être admis dans les manufactures, usines, ateliers ou chantiers avant l'âge de douze ans révolus. > Ils pourront être toutefois employés à l'âge de dix ans révolus, dans les industries spécialement... | |
 | France, France. Direction générale des manufactures de l'Etat - 1879 - 624 páginas
...déterminées dans la présente loi. 2. Les enfants ne pourront être employés par des patrons ni être admis dans les manufactures, usines, ateliers ou chantiers avant l'âge de douze ans révolus. Ils pourront être toutefois employés à l'âge de dix ans révolus dans les industries spécialement... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 1050 páginas
...déterminées dans la présente loi. _ Art. 2. — Les enfants ne pourront être employés par des patrons ni être admis dans les manufactures, usines, ateliers ou chantiers avant l'âge de douze ans révolus. Ils pourront être toutefois employés à ГЛуе de dix ans révolus dans les industries spécialement... | |
 | Raoul Jay - 1880 - 404 páginas
...19 mai 1874 est ainsi conçu : Art. 2. «. Les enfants ne peuvent être employés par des patrons ni être admis dans les manufactures, usines, ateliers ou chantiers avant l'âge de douze ans révolus. Ils pourront toutefois être employés à l'âge de dix ans révolus dans les industries spécialement... | |
 | Henri Napias - 1882 - 612 páginas
...la loi du 19 mai 187i, ainsi conçu : « Les enfants ne pourront être employés par des patrons ni être admis dans les manufactures, usines, ateliers ou chantiers avant l'âge de douze ans révolus. ii Ils pourront être toutefois employés à l'âge de dix ans révolus dans les industries spécialement... | |
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ART. 2. — Les enfants ne pourront être employés par des patrons ni être admis dans les manufactures, usines, ateliers ou chantiers avant l'âge de douze ans révolus. Ils pourront être toutefois employés à l'âge de dix ans révolus dans les industries... 
