 | United States - 1796 - 776 páginas
...Chancellerie Danoise etc.; lesquels Plénipotentiaire après avoir échangé leurs pleins pouvoirs qui furent trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivans : ARTICLE I. Sa Majesté le Roi de Dannemarc renonce aux' indemnités,, qui pourroient être reclamées... | |
 | Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1802 - 416 páginas
...Majesté près de la cour deDannemarc. Lesquels après avoir échangé entr'eux leurs pleins pouvoirs , trouvés en bonne et due forme , ont arrêté et conclu les articles suivans : ARTICLE PREMIER. Leursdites Majestés étant sincèrement résolues d'entretenir constamment l'amitié... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 796 páginas
...Chevalier de l'Ordre de l'Eléphant etc. Lesquels après avoir échangé entre eux leurs pleinpouvoirs, trouvés en bonne et due. forme, ont arrêté et conclu les articles fuivans, ART. I/ J7g0 Leurs dites Majeßes étant Gncèrement refoluee L« comd'entretenir conftaroment... | |
 | 1856 - 780 páginas
...très-honorable ordre du Bain, et son ambassadeur extraordinaire près Sa Majesté l'Empereur des Français ; Lesquels, après s'être communiqué réciproquement...leurs pleins pouvoirs respectifs» trouvés en bonne et due forme, sont convenus ries articles suivants : Art. 1er. Les journaux , gazettes, ouvrages périodiques... | |
 | 1841 - 882 páginas
...Majesté le roi de» Français; Lesquels, après s'être communiqué réciproquement leurs pleins ponvoin, trouvés en bonne et due forme , ont arrêté et conclu les articles suivants: Art. 1". 11 est convenu que les lignes tracées entre les points indiqués par les lettres... | |
 | Gijsbert Karel Hogendorp (graaf van.) - 1825 - 556 páginas
...Marine de Sa dite Majesté) Lesquels, après s'être communiqué réciproquement leurs pleinspouvoirs respectifs , trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les Articles suivans: !..'/.'•" • •• J Art. i. A dater dû i de Juillet de cette année et après cette époque,... | |
 | France - 1826 - 514 páginas
...conseiller de Sa Majesté Britannique en son conseil privé , membre du Parlement , président dui(|omité du conseil privé pour les affaires de commerce et...ont arrêté et conclu les articles suivans : ART. I .CI A dater du 5 avril de la présente année, et après cette époque , les navires français venant... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1829 - 894 páginas
...Lesquels après s'être réunis à Tourkmantchaï, et 1828 avoir échangé leurs pleins -pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivans: ART. I. Il y aura, à compter de ce jour, paix, amitié et parfaite intelligence entre SM l'Empereur de toutes... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1831 - 468 páginas
...Danemarc etc., lesquels Plénipotentiaires après avoir échangé leurs Pleins - pouvoirs, qui furent trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivans. ART.I. Sa Majesté le Roi de Danemarc renonce aux indemnités qui pourraient être réclamées du gouvernement... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1831 - 432 páginas
...Danemarc etc., lesquels Plénipotentiaires après avoir échangé leurs Pleins -pouvoirs, qui furent trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivans. ART.I. Sa Majesté le Roi de Danemarc renonce aux indemnités qui pourraient être réclamées du gouvernement... | |
| |
Cour d'amirauté; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : Art. 
