 | Pierre B. Boucher - 1803 - 870 páginas
...d'une Puissance neutre , "lors même que ce passe-port seroit suspecté de simulation, ou pourroit être considéré comme illégal ou expiré. Ils ne...indiquées; et ne sera, à cet égard, considéré comme évidemment ennemi, que le bâtiment naviguant avec un passe-port émané d'une Puissance ennemie.... | |
 | France - 1808 - 826 páginas
...rançonner à la mer aucun bâtiment muni d'un passe -port émané d'une puissance neutre, lor» même que ce passe-port serait suspecté de simulation,...indiquées; et ne sera, à cet égard, considéré comme évidemment ennemi, que le bâtiment naviguant avec un passe-port émané d'une puissance ennemie.... | |
 | France - 1836 - 372 páginas
...rançonner à la mer aucun bâtiment muni d'un passeport émané d'une puissance neutre, lors même que ce passeport serait suspecté de simulation ,...indiquées ; et ne sera , à cet égard, considéré comme évidemment ennemi que le bâtiment naviguant avec un passeport émané d'une puissance ennemie.... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1835 - 792 páginas
...rançonner à -la mer aucun bâtiment muni d'un, passe -port émané d'une Puissance neutre, lors même que ce passe-port serait suspecté de simulation ,...bâtiment évidemment ennemi, sans l'autorisation de leurs érmateurs et autres formalités préalables ci -après indiquées; et ne sera, à cet .égard, considéré... | |
 | 1840 - 690 páginas
...rançonner à la mer aucun bâtiment muni d'un passeport émané d'une puissance neutre, lors même que ce passe-port serait suspecté de simulation,...être considéré comme illégal ou expiré. Ils ne peuvent même saisir les marchandises appartenant à des ennemis et qui se trouveraient sur des bâtiments... | |
 | Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - 1855 - 530 páginas
...rançonner à la mer aucun bàtiment muni d'un passe-port émané d'une puissance neutre, lors même que ce passe-port serait suspecté de simulation,...illégal ou expiré. Ils ne pourront même rançonner un bàtiment évidemment ennemi, sans l'autorisation de leurs armateurs et autres formalités préalables... | |
 | A. Ott - 1855 - 660 páginas
...bâtiment muni d'un passe-port émané d'une puissance neutre, lors même que ce passe-port serait suspect de simulation ou pourrait être considéré comme...même rançonner un bâtiment évidemment ennemi sans autorisation de leurs armateurs ut autres formalités préalables ci-après indiquées, et ,ne sera... | |
 | L. J. A. de Moreuil - 1855 - 550 páginas
...rançonner à la mer aucun bâtiment muni d'un passe-port émané d'une puissance neutre, lors même que ce passe-port serait suspecté de simulation,...être considéré comme illégal ou expiré. Ils ne peuvent même rançonner un bâtiment évidemment ennemi sans l'autorisation de leurs armateurs et... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 428 páginas
...rançonner à la mer aucun bâtiment muni d'un passeport émané d'une puissance neutre, lors même que ce passeport serait suspecté de simulation, ou pourrait être considéré comme illégal ou expire. Ils ne pourront même rançonner un bâtiment évidemment ennemi, sans l'autorisation de leurs... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 432 páginas
...et autres formalités préalables ciaprès indiquées, et ne sera, à cet égard, considéré comme évidemment ennemi que le bâtiment naviguant avec un passeport émané d'une puissance ennemie. 43. Les capitaines de corsaires qui, après l'accomplissement des formalités ci-dessus, rançonneront... | |
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... de simulation, ou pourrait être considéré comme illégal ou expiré. Ils ne pourront même rançonner un bâtiment évidemment ennemi sans l'autorisation de leurs armateurs, et autres formalités préalables ci-après indiquées, et ne sera à... 
