L'Ami de la religion, Volumen76

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Librairie Ecclésiastique d'adrien le clere et cie, 1833
 

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Página 465 - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Página 592 - II y aura dans chaque, département une ou plusieurs commissions d'instruction primaire chargées d'examiner tous les aspirants aux brevets de capacité, soit pour l'instruction primaire élémentaire, soit pour l'instruction primaire supérieure, et qui délivreront lesdits brevets sous l'autorité du Ministre. Ces commissions seront également chargées de faire les examens d'entrée et de sortie des élèves de l'École Normale primaire. Les membres de ces commissions seront nommés par le Ministre...
Página 575 - En sus du traitement fixe , l'instituteur communal recevra une rétribution mensuelle, dont le taux sera réglé par le conseil municipal , et qui sera perçue dans la même forme et selon les mêmes règles que les contributions publiques directes. Le rôle en sera recouvrable, mois par mois, sur un état des élèves certifié par l'instituteur , visé par le maire, et rendu exécutoire par le sous-préfet.
Página 575 - Il sera établi dans chaque département une caisse d'épargne et de prévoyance en faveur des instituteurs primaires communaux. Les statuts de ces caisses d'épargne seront déterminés par des ordonnances royales.
Página 591 - Il nomme les instituteurs communaux sur la présentation du conseil municipal, procède à leur installation, et reçoit leur serment. Les instituteurs communaux doivent être institués par le ministre de l'instruction publique.
Página 590 - Sont membres des comités d'arrondissement : Le maire du chef-lieu ou le plus ancien des maires du chef-lieu de la circonscription ; Le juge de paix ou le plus ancien des juges de paix de la circonscription ; Le curé ou le plus ancien des curés de la circonscription; Un ministre de chacun des autres cultes reconnus par la loi qui exercera dans la circonscription , et qui aura été...
Página 591 - Le comité d'arrondissement inspecte, et au besoin fait inspecter, par des délégués pris parmi ses membres ou hors de son sein, toutes les écoles primaires de son ressort. Lorsque les délégués ont été choisis, par lui hors de son sein, ils ont droit d'assister à ses séances avec voix délibérative.
Página 573 - L'instruction primaire est privée ou publique. TITRE II. DES ÉCOLES PRIMAIRES PRIVÉES. ART. 4. Tout individu âgé de dix-huit ans accomplis pourra exercer la profession d'instituteur primaire et diriger tout établissement quelconque d'instruction primaire, sans autres conditions que de présenter préalablement au maire de la commune où il voudra tenir école : 1.
Página 573 - Un certificat constatant que l'impétrant est digne, par sa moralité, de se livrer à l'enseignement. Ce certificat sera délivré, sur l'attestation de trois conseillers municipaux, par le maire de la commune ou de chacune des communes où il aura résidé depuis trois ans.

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