...l'Instruction publique et des Cultes, Vu l'art. 15 de la loi du 28 juin 1853, ainsi conçu : « II sera établi dans chaque département une caisse d'épargne...d'épargne* seront déterminés par des ordonnances royales. « Cette caisse sera formée par une retenue annuelle d'un vingtième sur le traitement fixe de chaque...

...réservé pour les enfant qui, après concours, auront été désignés, par le comité d' instruction primaire, dans les familles qui seront hors d'état de payer la rétribution. Art i5.— (i*f paragraphe comme an projet.) Cette caisse sera formée par une relvtiue annuelle d'un...

...d, pourra êlrc réserv-i pour les curants qui, anrés concours, amont rie désignés par le comité d'instruction primaire, dans les familles qui seront...une caisse d'épargne et de prévoyance en faveur de s instituteurs primaires commun mx. — Les statut» de ces raissr» J'épargne seront déterminés...

...communes réunies que les conseils municipaux auront désignés comme ne pouvant payer aucun droit. i5. Il sera établi dans chaque département une caisse...prévoyance en faveur des instituteurs primaires communaux. — Cette caisse sera formée par une retenue annuelle d'un vingtième sur le traitement fixe de chaque...

...pourra être réservé pour les enfants qui, après concours, auront été designés par le comité d'instruction primaire, dans les familles qui seront hors d'état de payer la rétribution. ARTICLE lis." <, t II sera établi, dans chaque département, une- caisse d'épargne et de prévoyance...

...concours, auront clé désignés par le comité d'instruction primaire, dans les fimilles qui seront dois d'état de payer la rétribution. i5. Il sera établi,...instituteurs primaires communaux. Les statuts de ces caisses d'épnrgne seront détermine's par des ordonnances royales. "Cette caisse sera formée par une retenue...

...après concours , auront été désignés gar le comité d'instruction primaire , dans les familln qui seront hors d'état de payer la rétribution....d'épargne et de prévoyance en faveur des instituteurs primaire« communaux. Les statuts de ces caisses d'épargne ront déterminés par des ordoninces royale«....

...pourra être réservé pour les enfans qui , après concours, auront élé désignés par le comité d'instruction primaire , dans les familles qui seront hors d'état de payer la rétribution. muual. Le montant de la retenue sers placé au compte ouvert au trésor royal pour los caisses d'épargne...

...pourra être réservé pour les enfjns qui , après concours , auront été désignés par le comité d'instruction primaire , dans les familles qui seront hors d'état de payer la rétribution. 15. Il sera étnbfi , dans chaque département , une caiste d'épargne et de prévoyance en faveur...

...pourra être réserva pour les enfans qui , après concours , auront été désignés par le comité d'instruction primaire , dans les familles qui seront hors d'état de payer la rétribution. ART. i5. Il sera établi, dans chaque département., une caisse d'épargne et de prévoyance en faveur...