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" Majesté aux sieurs Intendants et Commissaires départis dans les provinces et généralités du royaume, de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, qui sera imprimé, publié et affiché par-tout eu besoin sera. "
Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ... - Página 155
por France - 1822
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Œuvres de Mr. Turgot, ministre d'état: précédées et accompagnées de ...

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 524 páginas
...jouissent jouissent des particuliers à titre d'engagement. Enjoint Sa Majesté aux sieurs Intendans et Commissaires départis dans les Provinces et Généralités...de tenir la main à l'exécution du présent Arrêt , ete. ARRÊT DU CONSEIL D'ETAT, Qui révoque le bail des Domaines fait pour trente ans au nommé Sausseret...
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Œuvres: précédées de Mémoires et de notes sur sa vie, son ..., Volumen7

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 652 páginas
...UVRE. 35 jouissent des particuliers à titre d'engagement. Zajoint Sa Majesté aux sieurs Intendans et Commissaires départis dans les Provinces et Généralités du Royaume , de tenir la main à l'exécution do présent Arrêt , etc. ARRÊT DU CONSEIL D'ETAT, Qui révoque le bail des Domaines fait pour trente...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 páginas
...tendíais et commissaires départis pour l'exécution des ordres de Sa Majesté dans l'étendue des provinces et généralités du royaume , de tenir la main à l'exécution du présent Arrêt, lequel sera lu, publié et affiché par-toutou besoin sera, nonobstant oppositions ou empêchemens...
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Recueil général des anciennes lois françaises: 1715-1737

France - 1830 - 440 páginas
...d'août 1 669. Enjoint SM aux sieurs grands-maîtres des eaux et forêts des dix-sept départements du royaume de tenir la main à l'exécution du présent arrêt , qui sera lu , publié et affiché partout où besoin sera , et enregistré au greffe de chacune des maitrises...
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Mémoires de la Société royale des sciences, lettres et arts de Nancy

Société royale des sciences, lettres et arts de Nancy - 1851 - 602 páginas
...que dans trois mois, à compter du jour de la publication du présent arrêt, il sera, par chacun des sieurs intendants et commissaires départis dans les provinces et généralités du royaume, fait des arrondissements des différentes villes et lieux desdits provinces et généralités dans...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1837 - 464 páginas
...modérées par les juges. Enjoint sa majesté aux sieurs inlendans et commissaires départis dans les généralités du royaume, de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, en ce qui les concerne : lequel sera imprimé, publié et affiché partout où besoin sera. Fait au...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volumen14

France - 1839 - 568 páginas
...modérées par les juges. Enjoint sa majesté aux sieurs intendanset commissaires départis dans les généralités du royaume, de tenir la main à l'exécution du présent arrêt , en ce qui les concerne; lequel sera imprimé , publié et affiché partout où besoin sera. — Fait...
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Œuvres de Turgot: classee par ordre de matieress, avec les notes ..., Volumen2

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1844 - 1110 páginas
...d'officiers, de même que ceux dont jouissent des particuliers à titre d'engagement. Enjoint Sa Majesté aux sieurs intendants et commissaires départis dans...tenir la main à l'exécution du présent arrêt, etc. EXTRAIT DE L'AHRÊT nu CONSEIL D'ÉTAT du li octobre 1774, qui révoque celui du 3 octobre 1773,...
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Œuvres de Turgot: classee par ordre de matieress, avec les notes ..., Volumen2

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1844 - 856 páginas
...seront remis de la perception qui en aura été faite pendant l'année dernière. Enjoint Sa Majesté, aux sieurs intendants et commissaires départis dans...généralités du royaume, de tenir la main à l'exécution du présent arrôt, qui sera lu, publié et afflcbé partout où besoin sera, etc. EÏTHAIT DE L'ABHÊT...
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Edits, ordonnances royaux, declarations et arrêts du Conseil d ..., Volumen1

France, France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)., France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV). - 1854 - 656 páginas
...dernier, dans tous les cas y mentionnés. Enjoint Sa Majesté aux oth'ners des cours des monnoies et aux sieurs intendants et commissaires départis dans...généralités du royaume de tenir la main à l'exécution du pressent arrêt qui sera lu, publié, registre et affiché partout où besoin sera, et pour l'exécution...
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