Grossherzoglich-Badisches Regierungs-Blatt1863 |
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Pasajes populares
Página 128 - ... aux sujets et aux bâtiments français qui en auront de droit l'exercice et la jouissance. ART. 2. Les sujets de SM le Roi des Français ou leurs ayants cause pourront acheter dans toutes les parties de l'Empire Ottoman, soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur, soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les articles sans exception provenant du sol ou de l'industrie de ce pays. La...
Página 129 - Les marchands français ou leurs ayants cause qui achèteront un objet quelconque, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, dans le but de le revendre pour la consommation dans l'intérieur de l'empire ottoman, payeront, lors de l'achat ou de la vente, les mêmes droits...
Página 126 - Sa Majesté le Roi de Prusse agissant tant en son nom et pour les autres pays et parties de pays souverains compris dans son système de douanes et d'impôts, savoir: le Grand-Duché de Luxembourg, les enclaves du GrandDuché de Mecklenbourg, Rossow, Netzeband et Schoenberg, la Principauté...
Página 204 - En ce qui concerne les marchandises taxées ad valorem, si le négociant ne peut tomber d'accord avec l'employé chinois sur la valeur à fixer, chaque partie appellera deux ou trois négociants chargés d'examiner les marchandises, et le prix le plus élevé qui sera offert par l'un d'eux sera réputé constituer la valeur desdites marchandises. Les droits seront prélevés sur le poids net; on déduira, en conséquence, le poids des emballages et contenants.
Página 212 - Français, le consul écoutera ses réclamations avec intérêt et cherchera à ménager un arrangement à l'amiable ; mais, si, dans l'un ou l'autre cas, la chose était impossible, le consul requerra l'assistance du fonctionnaire chinois compétent, et tous deux, après avoir examiné conjointement l'affaire, statueront suivant l'équité.
Página 196 - Waldeck et de Pyrmont, la principauté de Lippe et le grandbailliage de Meisenheim du landgraviat de Hesse, qu'au nom des autres membres de l'association de douanes et de commerce allemande {Zollverein), savoir: la couronne de Bavière, la couronne de Saxe, la couronne de Hanovre...
Página 200 - Quant au présent traité, il sera expédié en langue allemande, chinoise et française, dans le but d'éviter toute discussion ultérieure et par la raison que la langue française est connue de tous les diplomates de l'Europe. Toutes ces expéditions ont le même sens et la même signification, mais le texte français sera considéré comme le texte original du traité, de façon que s'il y avait quelque part une interprétation différente du texte allemand et du texte chinois, l'expédition...
Página 132 - ... pour cent prélevé jusqu'à ce jour sur les marchandises importées en Turquie pour être expédiées dans d'autres pays, sera réduit à...
Página 128 - Tous les points des stipulations commerciales précédentes entre la Prusse et la Sublime Porte et nommément toutes les stipulations du traité d'amitié et de commerce du 22 mars 1761 (vieux style) autant qu'ils ne se trouvent pas en contradiction avec la présente convention, sont maintenus et confirmés pour toujours et demeurent étendus, avec les droits et obligations qui en résultent, à tous les autres Etats Membres de l'Association de douanes et de commerce Allemande.
Página 19 - Quienes, después de haberse comunicado sus respectivos plenos poderes, que fueron hallados en buena y debida forma, han convenido en...