...Lorsque l'obligation a été contractée sous une condition suspensive , la chose qui feit la matière1 de la convention demeure aux risques du débiteur...obligé de la livrer que dans le cas de l'événement de l» condition. Si la chose est entièrement périe sans la faute du débiteur, l'obligation est éteinte....

...,Jf. de verborum obligationibus. Article l 182. Lorsque l'obligation a été contractée sous iine condition suspensive , la chose qui fait la matière...la faute du débiteur , l'obligation est éteinte. L Si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur , le créancier a le choix ou de résoudre...

...contractée. 1 182. Lorsque l'obligation a été contractée sous une condkion suspensive , la chose qui a fait la matière de la convention demeure aux risques...débiteur, l'obligation est éteinte. Si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur, le créancier a le choix ou de résoudre l'obligation...

...même condition (6) : Nemo plus juris ad alium transferre potest t/ un ni ipse habet(-]}. 8.° Que la chose qui fait la matière de la convention demeure...que dans le cas de l'événement de la condition. Si donc un corps certain , qui faisait l'objet d'une obligation (i) Art. 1291. — (i)tL. i6,inpr. 18,...

...effet «lu jour où vile a été contractée. n8'¿. Lorsque l'obligation a été contractée sous une condition suspensive , la chose qui fait la matière...que dans le cas de l'événement de la condition. — SÍ la chose est entièrement périe ¿ansia faute du débiteur, l'obligation est éteinte. —...

...1182 du Cotte civil fait là-dessus une distinction. « Lorsque l'obligation a été contractée sous une Condition suspensive , la chose qui fait la matière...débiteur, l'obligation est éteinte. « Si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur , le créancier a le choix , ou de résoudre l'obligation...

...l'obligation. 183. 77. Lorsque l'obligation a été contractée sous une condition suspensive , la cbose qui fait la matière de la convention demeure aux...que dans le cas de l'événement de la condition. DISTINCTION ni. • De la condition résolutoire. »i83 78. La condition résolutoire est celle qui...

...suspensive , la chose qui fait la matière de l'obligation demeure aux risques du débiteur qui n'est obligé de la livrer que dans le cas de l'événement...est entièrement périe sans la faute du débiteur, il n'ya d'obligation ni de part ni d'autre. Si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur,...

...où elle a été contractée. » Art. 79. « Lorsque l'obligation a été contractée sous une iis1 > condition suspensive , la chose qui fait la matière...convention demeure aux risques du débiteur qui ne s'est « obb'gé de la livrer que dans le cas de l'événement de la » condition. « Si la chose est entièrement...

...sous condition, les fruits et les revenus qu'elles ' Lorsque l'obligation a été contractée sous une condition suspensive , la chose qui fait la matière...qui ne s'est obligé de la livrer que dans le cas de l'évo'nemcnt de la condition. — Si la chose est entièrement périe sans la faute du débiteur ,...