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" France , aux préfets maritimes , aux officiers généraux et supérieurs de notre corps royal de la marine , et à tous autres qu'il appartiendra de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris... "
Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ... - Página 411
1816
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 882 páginas
...ensemble aux Lieutenans-Généraux er Gouverneurs de ses Colonies de l'Amérique , et autres Officiers qu'il appartiendra , de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance , etc. ORDONNANCE qui défend aux Corsaires François d'aller prendre des Commissions Etrangères ,...
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Bulletin des lois de la République française, Volumen19

France - 1825 - 556 páginas
...commandans , intendans et ordonnateurs, officiers militaires et civils de la marine, et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Saint-Cfoud, le 27 Juini 824. Signé LOUIS-ANTOINE. Par Son Altesse royale : signé LE CHEVALIER DE...
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et ..., Volumen3

1815 - 432 páginas
...qui concerne la publication des journaux et autres écrits périodiques, ainsi que les dispositions de la présente ordonnance. Donné à Paris, au château des Tuileries, le 23e. jour du mois d'octobre, de l'an de grâce mil buit cent quatorze, et de notre règne le vingtième....
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L'Ami de la religion et du roi, Volumen3

1815 - 438 páginas
...qui concerne la publication des journaux et autres écrits périodiques, ainsi que les dispositions de la présente ordonnance. Donné à Paris, au château des Tuileries, le 23e. jour du mois d'octobre, de l'an de grâce mil huit cent quatorze, et de notre régne le vingtième....
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Bulletin des lois

France - 1815 - 724 páginas
...maritimes, contre-amiraux, officiers militaires et civils de la marine et des colonies, et à tous autres qu'il appartiendra , de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance. Fait à Paris , le 1 6 Août î 8 1 4 Sifflé LOUIS-ANTOINE. Et plus bas : Par son Aitesse royaie ,...
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Bulletin des lois

France - 1816 - 914 páginas
...toutes les fois qu'ils l'exigeront. MANDE et ORDONNE SA MAJESTÉ à l'Amiral de France, aux commandans et intendans de la marine, aux officiers militaires et civils de la marine, et à tous autres qu'il appartiendra , de tenir strictement la main , chacun en ce qui le concerne, à l'exécution...
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Bulletin des lois de la République française, Volúmenes1-55

France - 1816 - 610 páginas
...ci-dessus à nous adressée, MANDONS aux officiers militaires et civils de la marine, et tous autres qu'il appartiendra , de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Cahors , le quatre Décembre m I cent quinze. Signé LOUIS-ANTOI I Et plus bas : Par son Altesse i...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1829 - 1512 páginas
...maritimes, aux officiers généraux et supérieurs de notre corps royal de la marine, et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui aura son effet à dater du i." janvier 1829. Donné à Paris, en notre château des Tuileries,...
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Bulletin des lois

France - 1816 - 610 páginas
...Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, au château des Tuileries , Je 23 Août de l'an de grâce 1815 , et de notre règne le vingt-unième. Signé LOUIS. Par le Roi...
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Bulletin des lois

France - 1817 - 456 páginas
...ORDONNONS k notre cher et bierj-airiié neveu le Duc D'ANGOULÊME , Amiral de France, aux commandans et intendans de la marine , aux officiers militaires...qu'il appartiendra , de tenir la main à l'exécution du présent. Donné à Paris, au château des Tuileries, le 28.° jour du mois d'Août, l'an de grâce...
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