...par la grâce cîë Dieu, Roi DE FHANCE ET DE NAVARRE; Sur le rapport de nôtre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS « qui suit: ART. I.cr Lé baron rie Laniniy , rhàltfe des requêtes, intendtnt de la marine à Toulon...

...Paris, 16 Avril 1819. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la marine...colonies, Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I." Les élèves de première classe," BOUET (Louis-Edouard), CORMIER ( Alphonse-Marie-Gaspar),...

...Décembre 1815. • • . . LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi CE FRANCE ET DE NAVARRE; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la marine...des colonies, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qur stut: ART. I ." Le sieur de Aioydier (Gabrïel-Mathitu-Simc. est nommé intendant de la marine...

...et la comptabilité des martelages ; En conséquence, sur le rapport de notre ministre secré' taire d'état de la marine et des colonies, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit! ART. I.er Toute l'étendue duroyaumeestdiviséeenquatre d-rections forestières, pour le martelage...

...concernant l'abolition de la Traité des Noirs: Sur le rapport de notre Miniftre Secretaire d'Etat de la Marine et des Colonies, Nous avons ordonné et ordonnons ce que fuit ; ARTICLE I. Tout Batiment qui tenteroit d'introduire dans une de nés Colonies des 'Noirs...

...LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE; Sur le rapport de notr$ minière secrétaire d'état de la marine et des colonies , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS Ce qui Suit: ART. I." Le baron de Lureinty , maître des requêtes , intendant de la marine à Toulon, est...

...colonies doivent être régies en vertu de l'art. 64 delà Charte; sur le rapport de notre ministre de la marine et des colonies , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. i". Sont et demeurent abrogés, en ce qui concerne les dispositions qui ont restreint,...

...Guadeloupe, de la Guiane française et de Bourbon ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire-d'état de la marine et des colonies, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. i«r. Les membres et les suppléans actuels des comités consultatifs exerceront leurs...

...système monétaire des Antilles françaises; — Sur le rapport de 1 3.9 ) taolre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies ; NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS CC qui SUÎt : Art. i". Toutes amendes pécuniaires stipulées en livres dans les actes de l'autorité...

..., Comte CHABROL. CHARLES , PAR LA GRACE DE DlEU, Roi DE FflAXCE £1 DE NAVARRE, Sur la proposition de notre ministre secrétaire d'État de la marine...colonies , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: ART. i". La commission supérieure de l'établissement des invalides dp la marine , instituée...