 | 1789 - 656 páginas
..., & égaiemtnt appliquées. >» « Le principe de toute fouveraineté réfide imprefcriptib'.ement dans la Nation ; nul corps , nul individu ne peut avoir une autorité qui n'en émane expreflement. »• ce Tout homme a pour unique but le bien commun. Cet intérêt exige que las pouvoirs... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789 - 646 páginas
...repréfentan* , antérieupromulguées & légalement appliquées. Le principe de toute fpuveraineté rcfiJe dans la nation. Nul corps , nul individu ne peut avoir une autorité qui n'en émane exprejTément. Tout gouvernement a pour unique but le bien commun. Cet intérêt exige que les pouvoirs... | |
 | 1789 - 612 páginas
...repréfentans, antérieupromulguées & légalement appliquées. Le principe de toute fouveraineté réfidedans la nation. Nul corps , nul individu ne peut avoir une autorité qui n'en émane expreffcment. Tout gouvernement a pour unique but le bien commun. Cet intérêt exige que les pouvoirs... | |
 | 1789 - 418 páginas
...propriété de ceux qui l'exercent j que le principe de toute Souveraineté réiide dans la Nation, et que nul corps, nul individu ne peut avoir une autorité qui n'en émane expressément. ART. III. i I La Nature a fait les hommes libres et égaux en droits j les distinctions sociales doivent... | |
 | Paris (France). Assemblée des électeurs, 1789 - 1790 - 708 páginas
...promulguées , et légalement appliquées. » Le principe de toute souveraineté réside imprescriptiblement dans la nation ; nul corps , nul individu ne peut avoir une autorité qui n'en émane expressément. j3 Tout gouvernement a pour unique but le bien commun. Cet intérêt exige que les Pouvoirs législatif,... | |
 | L. S. Balestrier de Canilhac - 1792 - 412 páginas
...propriété de ceux qui l'exercent ; que le principe de toute souveraineté réside dans la nation , et que nul corps, nul individu ne peut avoir une autorité qui n'en émane expressément. III. La nature a fait les hommes libres et égaux en droits , les distinctions sociales doivent donc... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1818 - 512 páginas
...antérieurement promulguées et légalement appliquées. » Le principe de toute souveraineté réside dans la nation. » Nul corps, nul individu ne peut avoir une autorité ilui n'en émane expressément. » Tout gouvernement a pour unique but le Lien commun : cet intérêt... | |
 | Archille François Leonor marquis de Jouffroy d'Abbans - 1820 - 478 páginas
...d'aucuna volonté de juillet. 5° Le principe de toute souveraineté réside dans la nation (i). 6° Nul corps, nul individu, ne peut avoir une autorité qui n'en émane expressément (2). 7° Tout gouvernement a pour but le bien commun (3) ; cet intérêt exige que les pouvoirs législatif,... | |
 | Charles Élie marquis de Ferrières - 1821 - 542 páginas
...térieurement promulguées et légalement appli» quées. » Le principe de toute souveraineté réside dans •> la nation; nul corps, nul individu ne peut...émane expressément. » Tout gouvernement a pour umque but le bien M commun ; cet intérêt exige que les pouvoirs lé» gislatif , exécutif et judiciaire... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1821 - 540 páginas
...térieurement promulguées et légalement appli» quées. » Le principe de toute souveraineté réside dans ;> la nation ; nul corps , nul individu ne peut...avoir » une autorité qui n'en émane expressément. M Tout gouvernement a pour unique but le bien n commun; cet intérêt exige que les pouvoirs lé»... | |
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Le principe de toute souveraineté réside dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut avoir une autorité qui n'en émane expressément. 
