| France - 1891 - 1220 páginas
...international des administrations télégraphiques, qui en, avertit les autres administrations. 'i. Les bureaux dont le service n'est point permanent...tous leurs télégrammes internationaux à un bureau à service permanent. 5. Entre deux bureaux d'États différents communiquant par un fil direct, la... | |
| Austria - 1878 - 838 páginas
...confondues et transmises indistinctement, en suivant l'heure du dépôt ou de la réception. Article 13. Les bureaux dont le service n'est point permanent ne peuvent prendre clôture avant d'avoir transmis toutes leurs dépêches internationales à un bureau permanent. Ces dépêches sont immédiatement... | |
| Austria - 1906 - 546 páginas
...mesure est notifie'e au burean international des administrations telegraphiques, qui en avertit les autres administrations. 4. Les bureaux dont le service n'est point permanent ne peuvent prendre clöture avant d'avoir transmis tous leurs telögrammes internationaux ä un bureau ä service permanent.... | |
| Belgium - 1868 - 368 páginas
...les lignes dont le travail est continu ou qui sont desservies par des appareils spéciaux. Art. 13. Les bureaux dont le service n'est point permanent ne peuvent prendre clôture avant d'avoir transmis toutes leurs dépèches internationales à un bureau permanent. * Ces dépêches sont immédiatement... | |
| 1873 - 1202 páginas
...confondues et transmises indistinctement, en suivant l'heure du dépôt ou de la réception. Art. 13. Les bureaux dont le service n'est point permanent ne peuvent prendre clôture avant d'avoir transmis toutes leurs dépèches internationales à un bureau permanent. — Ces dépèches sont immédiatement... | |
| 1886 - 764 páginas
...heures du service limité ; cette mesure est notifiée au Bureau international, qui irn avertit les autres Administrations. 4. Les bureaux dont le service...tous leurs télégrammes internationaux à un bureau permanent. 5. Entre deux bureaux d'lítals différents communiquant par un fil direct, la clôture... | |
| 1907 - 866 páginas
...service de durée limitée. Chaque Administration fixe les heures de service. 2. Les stations côtières dont le service n'est point permanent ne peuvent prendre clôture avant d'avoir transmis tous leurs radiotélégrammes aux navires qui se trouvent dans leur rayon d'action et avant d'avoir reçu de ces... | |
| 1907 - 896 páginas
...service de durée limitée. Chaque Administration fixe les heures de service. 2. Les stations côtières dont le service n'est point permanent ne peuvent prendre clôture avant d'avoir transmis tous leurs radiotélégrammes aux navires qui se trouvent dans leur rayon d'action et avant d'avoir reçu de ces... | |
| Turkey - 1892 - 860 páginas
...Ijgnes dont le travail est continu ou qui sont desservies par des appareils spéciaux. Art. 12. — Les bureaux dont le service n'est point permanent ne peuvent prendre clôture avant d'avoir transmis toutes leurs dépêches internationales à un bureau permanent. Ces dépèches sont immédiatement... | |
| 1865 - 328 páginas
...appareils spéciaux. ( F. Convention de Berne, art. g.) (Projet de Convention, art. j, t6 et 58.) MIT. i3. Les bureaux dont le service n'est point permanent ne peuvent prendre clôture avant d'avoir transmis toutes leurs dépeches internationales à un bureau permanent. Ces dépêches sont immédiatement échangées... | |
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