...adhérents ou avec des exploitations privées qui n'auraient pas accédé aux dispositions obliga toires du présent règlement, ces dispositions sont invariablement...partie de leur parcours qui emprunte le territoire des Éttt> contractants ou adhérents. 2. Les administrations intéressées fixent la taxe applicable à...

...aux dispositions obligatoires du present reglement, ces dispositions sont invariablement appliquöes aux correspondances dans la partie de leur parcours...qui emprunte le territoire des Etats contractants ou adherents. 2. Les administrations interesses fixent la taxe applicable ä cette partie du parcours....

...dispositions réglementaires obligatoires de la présente Convention, сея dispositions réglementaires sont invariablement appliquées aux correspondances...partie de leur parcours qui emprunte le territoire des États contractants ou adhérants. Les Administrations intéressées fixent la taxe applicable à cette...

...dispositions réglementaires obligatoires de la présente convention, ces dispositions réglementaires sont invariablement appliquées aux correspondances...le territoire des Etats contractants ou adhérents. Les administrations intéressées fixent la taxe applicable à celte partie du parcours. Cette laxe,...

...dans lu partie de leur parcours qui impronte le territoire des Etals contractants ou adhérent.«. Les Administrations intéressées fixent la taxe applicable à cette partie du parcours. Celte taxe, déterminée dans les limites de l'article 34, est ajoutée i celle des offices non participants....

...télégraphiques sont ouvertes avec des Etats non adhérents ou avec des exploitations privées qui n'auraient point accédé aux dispositions obligatoires du présent...qui emprunte le territoire des Etats contractants IHI adhérents. 2. Les Administrations intéressées fixent la taxe applicable à cette partie du parcours....

...dispositions réglementaires obli« gatoires de la présente Convention, ces dispositions réglementaires « sont invariablement appliquées aux correspondances...partie de leur parcours qui emprunte le territoire des États « contractants ou adhérents. t Les administrations intéressées déterminent la taxe applicable...

...dispositions réglementaires obligatoires de la présente Convention, ces dispositions réglementaires sont invariablement appliquées aux correspondances...le territoire des Etats contractants ou adhérents. wLcs Administrations intéressées déterminent la taxe applicable à cette partie du parcours; cette...

...dispositions réglementaires obligatoires de ¡aprésente convention, ces dispositions réglementaires sont invariablement appliquées aux correspondances...le territoire des Etats contractants ou adhérents. Les administrations intéressées déterminent la taxe applicable à cette partie du parcours. Cette...

...dispositions réglementaires obligatoires de la présente Convention, ces dispositions réglementaires sont invariablement appliquées aux correspondances...le territoire des Etats contractants ou adhérents. Les Administrations intéressées déterminent la taxe applicable à cette partie du parcours. Cette...