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" Les télégrammes qui, pour un motif quelconque, sont adressés par la poste à un bureau télégraphique, sont accompagnés d'un bordereau numéroté. En même temps, le bureau qui fait cette expédition en avertit le bureau auquel il l'adresse, si les... "
Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia - Página 2366
por Italy - 1904
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Bulletin des lois de la République française, Volumen42

France - 1891 - 1220 páginas
...où l'expéditeur a déposé la taxe de ce parcours. XLIV. I. Les télégrammes qui, pour un motif quelconque, sont adressés par la poste à un bureau...le permettent, par un avis de service indiquant le wmbre des télégrammes expédiés et l'heure du courrier. 3. A l'arrivée du courrier, le bureau correspondant...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volúmenes3-4;Volúmenes19-20

1886 - 764 páginas
...taxe de ce parcours. XLIV. — 1. Les télégrammes qui, par un motif quelconque, sont adressés pur la poste à un bureau télégraphique, sont accompagnés...expédition en avertit le bureau auquel il l'adresse, pourvu que les communications télégraphiques le permettent, par un télégramme de service indiquant...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumen5

Italy - 1876 - 590 páginas
...{expéditeur a déposé la taxe de ce parcours. • XXXVIII. 1. Les télégrammes qui, .par un motif quelconque, sont adressés par la poste à un bureau...télégraphique, sont accompagnés d'un bordereau. En même temps, le lurew qui fait cette expédition en avertit le bureau auquel il l'adresse, pourvu...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volúmenes7-8

Netherlands - 1878 - 708 páginas
...où l'expéditeur a déposé la taxe de ce parcours. xxxvm. 1. Les télégrammes qui, par un motif quelconque, sont adressés par la poste à un bureau...télégraphique, sont accompagnés d'un bordereau. En même temps , le bureau qui fait cette expédition en avertit le bureau auquel il l'adresse, pourvu...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volumen3

Georg Friedrich Martens - 1879 - 744 páginas
...quelconque, sont adressés p&r la poste à un bureau télégraphique, sont accompagnés d'un bordereau En même temps, le bureau qui fait cette expédition en avertit le bnm: auquel il l'adresse, pourvu que les communications télégraphiques le permettent, par un télégramme...
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Recueil des traités de la France, Volumen11

France - 1880 - 518 páginas
...quelconque, sont adressés par la poste àun bureau télégraphique, sont accompagnés d'un borderau. En même temps, le bureau qui fait cette expédition en avertit le bureau auquel il l'adresse, pourvu que les communications télégraphiques le permettent, par un télégramme de service indiquant...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1880 - 1166 páginas
...adressés par la posle 1 un bureau télégraphique, sont accompagnés d'un bordereau numéroté. lin uuiuie temps, le bureau qui fait cette expédition en avertit le bureau auquel il l'adresse, pourvu que 1rs communications télégraphiques le permettent, par un télégramme de service indiquant...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Parte2

Luigi Palma - 1880 - 690 páginas
...l'expéditeur a déposé la taxe de ce parcours. XXXV1H. — 1. Les télégrammes qui, par un motif quelconque, sont adressés par la poste à un bureau...télégraphique, sont accompagnés .d'un bordereau. En. même temps, le bureau qui fait cette expédition en avertit le bureau auquel il l'adresse, pourvu...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumen7

Italy - 1881 - 730 páginas
...cas où l'expéditeur a déposé la taxe ib ce parcours. XI,. 1. Les télégrammes qui, par un motif quelconque, sont adressés par la poste à un Bureau...expédition en avertit le Bureau auquel il l'adresse, pourvu que les communications télégraphiques le permettent, par un télégramme de service indiquant...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1882 - 1446 páginas
...où l'expéditeur a dépoté la taxe de ce parcours. XXXTIII. 1. Les télégrammes qui, par un motif quelconque, sont adressés par la poste à un bureau...télégraphique sont accompagnés d'un bordereau. En même temps, le bureau qui fait cette expédition en avertit le bureau auquel il l'adresse, pourvu...
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