...consentement de toutes les parties contractantes. 2. L'administration désignée, en vertu de l'article XIV de la Convention, pour la direction du bureau international, en surveille les dépenses, fuit les avances nécessaires et établit le compte annuel , qni est communiqué à toutes les autres...

...consentement de toutes les Parties contractantes. 2« L'Administration désignée, en vertu de l'article 60 de la Convention, pour la Direction du Bureau international...intéressées. 3° Pour la répartition des frais, les États contractants ou adhérants sont divisés en six classes, contribuant chacune dans la proportion...

...contractantes. 2. L 'Administration désignée , en vertu Je l'article 60 de la Convention, puur 1л direction du bureau international, en surveille les...nécessaires et établit le compte annuel qui est communiqué h toutes le* autres Ailministralious intéressées. 3. Pour la répartition des frais, les Etals contractants...

...consentement de toutes les parties contractantes. 'J. L'Administration désignée en vertu de l'article 1 i de la Convention, pour la direction du Bureau international, en surveille les dépenses, l'ait les avances nécessaires et établit le compte annuel, qui est communiqué à toutes les autres...

...consentement de toutes les Parties contractantes. 2." L'Administration désignée, en vertu de l'article 60 de la Convention, pour la Direction du Bureau international,...intéressées. 3.° Pour la répartition des frais, les Etats contractans ou adhérants sont divisés en six classes, contribuant chacune dans la proportion d'un...

...consentement de toutes les Parties con'tractantes. 2. L'Administration désignée, en vertu de l'article 6O de la Convention, pour la direction du Bureau international,...et établit le compte annuel, qui est communiqué a toutes les autres Administrations intéressées. 3. Pour la répartition des frais, les Etats contractants...

...ultérieurement du consentement de toutes les parties contractantes. 2. L'administration désignée, en vertu de l'article 14 de la convention, pour la direction...intéressées. 3. Pour la répartition des frais, les états contractants ou adhérents sont divisés en six classes, contribuant chacune dans la proportion...

...consentement de toutes les parties contractantes. 2. L'administration désignée, en vertu de l'article 14 äe la convention, pour la direction du bureau international,...intéressées. 3. Pour la répartition des frais, les états contractants ou adhérents sont divisés en six classes, contribuant chacune dans la proportion...

...ultérieurement du consentement de toutes les parties contractantes. 2. L'administration désignée, en vertu de l'article 14 de la convention, pour la direction...et établit le compte annuel, qui est communiqué a toutes les autres administrations intéressées. 3. Pour la répartition des frais, les états contractants...

...conférence. 2. L'Administration des Postes suisses surveille les dépenses du Bureau international, fait les avances nécessaires et établit le compte...communiqué à toutes les autres administrations. 3. Pour la répartition des frais, les pays de l'Union sont divisés eu sept classes, contribuant chacune...