 | Société pour l'instruction élémentaire - 1862 - 522 páginas
...localité (ce sont les termes mêmes de l'article 5 de la loi). « Tout enfant admis, ajoute-t-elle, devra jusqu'à l'âge de douze ans suivre une école. Les enfants âgés de plus de douze ans seront dispensés de suivre une école lorsqu'un certificat donné par le maire de leur résidence attestera... | |
 | 1841 - 782 páginas
...5. Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents ou tuteurs justifieront qu'il fréquente actuellement une des...école. Les enfants âgés de plus de douze ans seront dispensés de suivre une école, lorsqu'un certificat, donné par le maire de leur résidence, attestera... | |
 | 1840 - 662 páginas
...Art. 5. « JNul enfant âgé de moins de dôme ans , ne pourra être admis qu'autant que sesparensou tuteur justifieront qu'il fréquente actuellement...jusqu'à l'âge de douze ans , suivre une école. > Les enfans âgés de pías de douze ans seront dispensés de suivre une école , lorsqu'un certificat donné... | |
 | 1840 - 652 páginas
...A'L 5. . Kul enfant âgé de moins de douze ans , ne pourra être admis qu'autant que ses parensou tuteur justifieront qu'il fréquente actuellement...jusqu'à l'âge de douze ans, suivre une école. • Les enfans âgés de plus de douze ans seront dispensés de suivre une école, I. lorsqu'un certificat... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1841 - 454 páginas
...les dimanches et jours de fêtes reconnus par la loi. ART. 5. Nul enfant âgé de moins de i2 ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents ou tuteur...localité. Tout enfant admis devra, jusqu'à l'âge de i2 ans, suivre une école. Les enfants âgés de plus de i2 ans seront dispensés de suivre une école,... | |
 | 1841 - 1000 páginas
...loi. ART. 5. Nul enfant âgé île moins de douze ans ne poura être admis qu'autant que ses parais ou tuteur justifieront qu'il fréquente actuellement...jusqu'à l'âge de douze ans, suivre une école. , Les enfans âgés de plus de douze ans seront dispensés de suivre une école, lorsqu'un certificat donné... | |
 | Société industrielle de Mulhouse (France) - 1841 - 552 páginas
...5. Nul enfant âgé de moins de 12 ans , ne pourra être admis, qu'autant que ses parents ou tuteurs justifieront qu'il fréquente actuellement une des...localité. Tout enfant admis devra , jusqu'à l'âge de 12 ans, suivre une école. • Les enfants âgés de plus de 1 2 ans , seront dispensés de suivre... | |
 | 1841 - 668 páginas
...dimanches et jours de fêtes reconnus par ta loi. Art. à. Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents ou tuteur...une des écoles publiques ou privées existant dans ta localité. Tout enfant admis devra, jusqu'à t'âge de douze ans, suivre une écote. Les enfants... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 864 páginas
...l'intelligence et de Гоше. MOVVRCnin CONST. — I ОТ IS privées existant dans la localité. Tont enfant admis devra, jusqu'à l'âge de douze ans , suivre une école. Les enfants âgés de pías de doaze ans seront dispensés de suivre une école, lorsqu'un certificat, donné par le maire... | |
 | France - 1842 - 172 páginas
...les dimanches et jours de fêtes reconnues par la loi. 5. Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents ou tuteur...école. Les enfants âgés de plus de douze ans seront dispensés de suivre une école, lorsqu'un certificat, donné par le maire de leur résidence, attestera... | |
| |
Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents ou tuteur justifieront qu'il fréquente actuellement une des écoles publiques ou privées existant dans la localité. Tout enfant admis devra, jusqu'à l'âge de douze... 
