 | 1859 - 914 páginas
...— Attendu que la loi du 22 mars 1841 (art. 2 et 12) prescrit que les enfants de douze à seize ans ne pourront être employés au travail effectif plus de douze heures sur vingl-quairc, el qu'en cas de contravention, les propriétaires ou exploitants des établissement*... | |
 | 1841 - 782 páginas
...De huit à douze ans, ils ne ponrront être employé» au travail effectif plus de hait heures lur vingt-quatre, divisées par un repos. De douze à seize ans, ils ne pourront être employés à un travail effectif plu» de douze heures sur vingt- quatre, divisées par des repos. Ce travail... | |
 | 1840 - 652 páginas
...commission, ainsi conçus : «De huit 5 c?auze ans , ils ne pourront êlre emploies au travail effectif plus de huit heures sur vingt-quatre, divisées par...heures sur vingt-quatre, divisées par des repos. • La durée du travail sera calculée sur les travaux de jour, c'est-à-dire sur ceux qui seront... | |
 | 1840 - 662 páginas
...commission, ainsi conçus i «De huit b douze ans , ils ne pourront êlre employés au travail effeclif plus de huit heures sur vingt-quatre, divisées par...un repos. "De douze à seize ans, ils ne pourront êlre employés an travail effeclif plus de douze heures sur vingt-quatre, divisées par des repos.... | |
 | 1841 - 1000 páginas
...avoir au moins huit ans. De huit à douze ans, ils ne pourront être employés au travail effectif plus de huit heures sur vingt-quatre, divisées par...travail ne pourra avoir lieu que de cinq heures du matin à neuf du soir. L'Âge des enfans sera constaté par un certificat délivré sur papier non... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1841 - 454 páginas
...effectif plus de huit heures sur vingt-quatre, divisées par un repos. De i2 à i6 ans, ils ne pouiront être employés au travail effectif plus de douze...travail ne pourra avoir lieu que de cinq heures du matin à neuf heures du soir. L'âge des enfants sera constaté par un certificat délivré, sur papier... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 864 páginas
...ne pourront être employé« su travail effectif plus de dôme heures (2) sur vingt-quatre, divisers par des repos. Ce travail ne pourra avoir lieu que de cinq heures du matin à neuf heures da loir (3). L'âge des enfants «era constaté par un . Ce mot trait été imeré... | |
 | 1841 - 668 páginas
...être admis, avoir au moins huit ans. De douze à seize an*, ils ne pourront ètre employés au travait effectif plus de douze heures sur vingt-quatre, divisées par des repos. Ce travait ne pourra avoir lieu que de cinq heures du matin à neuf heures «lu soir. L'âge des enfants... | |
 | France - 1842 - 172 páginas
...admis, avoir au moins huit ans. De huit à douze ans ils ne pourront être employés au travail effectif plus de huit heures sur vingt-quatre, divisées par...travail ne pourra avoir lieu que de cinq heures du matin à neuf heures du soir. L'âge des enfants sera constaté par un certificat délivré, sur papier... | |
 | Thouvenin (Docteur.) - 1842 - 116 páginas
...avoir au moins huit ans. » De huit à douze ans ils ne pourront être employés au travail effectif plus de huit heures sur vingtquatre, divisées par...travail ne pourra avoir lieu que de cinq heures du matin à neuf heures du soir. » L'âge des enfants sera constaté par un certificat délivré sur... | |
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De huit à douze ans, ils ne pourront être employés au travail effectif plus de huit heures sur vingt-quatre, divisées par un repos. De douze à seize ans, ils ne pourront être employés au travail effectif plus de douze heures sur vingt-quatre, divisées... 
