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" Traité, avec les conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. "
Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l'Europe ... - Página 196
1817
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volumen2

1802 - 544 páginas
...•:'..,. •'• i a. 8 . ARTICLE IX. " Le présent traité sera ratifié par Leurs dites Ma^ jestés, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plutôt si faire se peut." , " En foi de quoi nous soussignés, munis des pleinspouvoirs de SM très-chrétienne...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volumen9

Frédéric Schoell - 1816 - 694 páginas
...leurs dispositions qui n'auroient pas été modifiées par les clauses du présent traité. Art. 12. et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si foire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volumen3

Frédéric Schoell - 1814 - 480 páginas
...présent traité sera communiqué aux alliés des deux cours. VIII. Il sera réciproquement ratifié dans deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. ' ' En foi de quoi nous, plénipotentiaires soussignés, en vertu de nos pouvoirs, avons signé le présent traité préliminaire...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volumen51

Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 páginas
..., 12. Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont «igné, et y ont apposé le cachet de...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 páginas
...I 2. Le présent traité , avec les conventions qui y sont jointes, sera ra:ifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs Font signé et y ont apposé...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volumen9

1816 - 684 páginas
...12. Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un «cul acte, / et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de...
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Europäische annalen, Parte2

Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 200 páginas
...* ja. Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont sigife', et y ont apposé le cachet de...
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Gesetze und Verordnungen, Volumen33

Austria - 1816 - 750 páginas
...communiqué aux Alliés de deux Cours. Article VIII. Il s^ra ratifié de part et d'autre dans l'espace de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, Nous sousiignés PJèo ''potential' res avons signé, en vertu de nos pleinspouvoirs , le présfni Traue...
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L'Ami de la religion et du roi, Volumen6

1816 - 432 páginas
...' j 1». Le présent traité, avec les conventions qui ysont jointes, sera ratifn: rn un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois , ou plus lot, si faire se peut. Kn foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont Oj'Mïosé...
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Bulletin des lois

France - 1816 - 914 páginas
...I 2. Le préseit traité , avec les conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois , ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé €ty ont...
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